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Cndp declaration normale 2

DECLARATION DE TRAITEMENT Loi N - promulguée par le Dahir N - - du Safar Février - Art Notice importante Si le traitement envisagé présente des dangers manifestes pour le respect et la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l ? égard du traitement dont ces données font l ? objet ou peuvent faire l ? objet une demande d ? autorisation est obligatoire article de la loi - Strictement réservé à la CNDP CNDP-F w ww c n d p m a CI IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Personne Physique Personne Morale Nom Raison sociale ? Ce ? nt ? re ? Ré ? gio ? nal ? d'i ? nve ? sti ? sse ? me ? nt ? Me ? knè ? s- ? Taf ? ila le t Prénom Sigle C ? RI ? ? ? ? Adresse ? Av ? en ? ue ? Ok ? ba ? Bno u N a f ? i M e k ? nè ? s ?? ? M ? aro ? c B ? P ? S ? ? Commune ? M ? ekn ? ès ? ? ? ? ? Ville ? M ? ek ? nè ? s ? ? ? ? ? Pays ? M ? aro ? c ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code Postal ? ? ? ? ? ? ? ? Activité N ? éa ? nt ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code Activité N ? éa ? nt ? ? N RC ? Né ? an ? t ? ? ? ? ? Juridiction ? Né ? an ? t ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? co ? nta ? ct ? m ? e ? kne ? sin ? ve ? st ? ma ? ? ? ? Tél Fixe ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? GSM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représentant légal Nom ? BA ? H ? I ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? Ha ? ss ? an ? ? ? ? ? ? Qualité ? Di ? rec ? teu ? r ? ? ? ? ? ? ? ? Pièce d ? identité C N I Passeport Autre ? ? ? ? ? N Pièce d ? Identité ? ? ? ? ? Nationalité M a r o c a i n e E-mail ? ba h i h a s s a n g m a i l c ? om ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél Fixe ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?