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COUR D ? APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N - - - - - - DATE janvier FORMATION LES HONORABLES LORNE GIROUX J C A NICHOLAS KASIRER J C A CLAUDE C GAGNON J C A MARIE-PAULE SPIESER APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE - demanderesse c LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA au nom de SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA et GD-OTS CANADA INC et SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE VALCARTIER INC INTIMÉS APPELANTS INCIDENTS ?? codéfendeurs solidaires ARRÊT C - - - PAGE SURVOL DU DOSSIER CONTEXTE HISTORIQUE Le centre de recherches et la base militaire L ? usine de munitions La documentation historique sur les inquiétudes liées à la qualité de l ? eau de la Ville de Québec La découverte de la contamination Décembre et la suite Le Regroupement des citoyens de Shannon et la preuve d ? expert de l ? appelante Les travaux de l ? INSPQ Les expertises hydrogéologiques Les travaux de l ? INRS et le Rapport Lefebvre juillet Le Rapport Chapuis Le Rapport Lefebvre décembre LE JUGEMENT DONT APPEL Le lien de causalité Les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires Les troubles de voisinage LES PROCÉDURES EN APPEL LES QUESTIONS EN LITIGE LA STRUCTURE DU JUGEMENT LA PREUVE SCIENTIFIQUE LE LIEN CAUSAL ET LES CANCERS Les prétentions de l ? appelante Les prétentions des intimés Analyse Le Rapport Tremblay Résumé du rapport Commentaire critique Le Rapport Van Coillie Résumé du rapport Commentaire critique Le Rapport Shields Résumé du rapport C - - - PAGE Commentaire critique Le Rapport Siemiatycki janvier Conclusion LA PREUVE NOUVELLE L ? historique de la preuve nouvelle Le Rapport de la DSP Le Rapport du Dr Tremblay Le Rapport du Dr Siemiatycki Analyse LA FAUTE Les prétentions des parties L ? erreur de méthodologie Rappel des principes applicables L ? analyse de la preuve La preuve experte La preuve documentaire et testimoniale Le centre de recherches le Conseil de recherches pour la défense et le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a Le centre de recherches b Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social c Le Rapport Carrier d Les constats Les intimées corporatives La découverte de la contamination Les articles et C c Q L ? ATTEINTE ILLICITE ET INTENTIONNELLE Le test de St-Ferdinand L ? atteinte intentionnelle LE PRÉJUDICE La durée de l ? exposition au TCE une mesure de l ? intensité du préjudice moral La base d ? évaluation La période d ? exposition la preuve hydrogéologique C - - - PAGE Le préjudice découlant des troubles et inconvénients occasionnés par le raccordement à l ? aqueduc Les dommages punitifs Le préjudice matériel L ? appel incident Tableau résumé PRESCRIPTION INJONCTION FRAIS D ? EXPERTISE ET INTÉRÊTS La prescription L ? injonction Les intérêts Les frais d ? expertise Les frais de justice et frais d ? expertise en appel CONCLUSION ANNEXE A Plan d ? indeminisation fondé sur la pièce R- C - - - PAGE L ? appelante se pourvoit