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lib le cycle budgetaire

COURS - SEMESTRE LES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC ANIMÉ PAR DR HANAN TMOUCHE professeur assistant CChapitre Le budget de l ? Etat ? Section Notions de loi de ?ances et de budget ? Section Contenu et structure des lois de ?nances ? Section Le cycle budgétaire CChapitre Le budget de l ? Etat Section Le cycle budgétaire Introduction Le cycle budgétaire est basé sur la règle des quatre temps alternés En e ?et quatre grandes étapes marquent le cycle budgétaire la préparation l ? examen et le vote l ? exécution et en ?n le contrôle de l ? exécution CChapitre Le budget de l ? Etat L ? élaboration L ? adoption L ? exécution Quatre étapes du cycle budgétaire Le contrôle CChapitre Le budget de l ? Etat La règle des quatre temps alternés Le cycle budgétaire est basé sur une règle classique appelée règle des quatre temps alternés qui décrit les rôles respectifs de l ? exécutif gouvernement et du législatif tout au long du cycle budgétaire Section Le cycle budgétaire CChapitre Le budget de l ? Etat La règle des quatre temps alternés Ainsi les quatre temps se présentent ainsi - La préparation du budget relève du pouvoir exécutif - Le vote revient au pouvoir législatif qui autorise la perception de l ? impôt et des autres ressources et la réalisation des dépenses - L ? exécutif se charge de l ? exécution du budget - En ?n le contrôle est assuré à postériori par le pouvoir législatif Section Le cycle budgétaire CChapitre Le budget de l ? Etat La règle des quatre temps alternés La nouvelle LOLF a apporté une nouveauté en matière du cycle budgétaire en altérant ainsi la portée de cette règle des quatre temps alternés Désormais le parlement est associé dés la phase de préparation du budget Section Le cycle budgétaire CChapitre Le budget de l ? Etat La règle des quatre temps alternés L ? article de la LOLF dispose le ministre chargé des ?nances expose avant le juillet aux commissions des ?nances du Parlement le cadre général de préparation du projet de loi de ?nances de l ? année suivante à savoir - L ? évolution de l ? économie nationale - L ? état d ? avancement de l ? exécution de la loi de ?nances en cours à la date du juin - Les données relatives à la politique économique et ?nancière - La programmation budgétaire triennale globale Ledit exposé donne lieu à un débat sans vote ? Section Le cycle budgétaire CChapitre Le budget de l ? Etat Processus d ? élaboration du PLF CChapitre Le budget de l ? Etat Le processus de préparation du projet de loi de ?nances de l ? année passe par les étapes suivantes Avant le mars le Chef du gouvernement invite par circulaire les ordonnateurs à établir leurs propositions de programmations budgétaires triennales assorties d ? objectifs et d ? indicateurs de performance Avant le mai lesdites propositions sont examinées