Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Aap 049f 11i ROYAUME DU MAROC Modèle AAP F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? Demande o d ? attestation du revenu o relative au dossier de bourse Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ?

ROYAUME DU MAROC Modèle AAP F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? Demande o d ? attestation du revenu o relative au dossier de bourse Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Identi ?cation du demandeur Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domicile ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n N d ? identi ?cation ?scale CNSS n PPR n Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration sur l ? honneur réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global Le demandeur désigné ci-dessus atteste sur l ? honneur qu ? il n ? a disposé au titre de l ? année ? ? ? ? ? d ? aucun autre revenu que son salaire Montant net imposable ? ? ? ? ? ? ? sa pension Montant net imposable ? ? ? ? ? ? autre revenu à préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Montant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à joindre Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global Une copie de la CNI ou de la carte de séjour Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global Une copie de la CNI ou de la carte de séjour Une attestation de salaire de l ? année précédente pour les fonctionnaires Ou une attestation de pension de retraite de l ? année précédente ? ? ? ? Ou une attestation de salaire de l ? année précédente homologuée par les services ?scaux pour les salariés du secteur privé Ou une attestation de non emploi dans le cas o? le demandeur ne travaille pas La signature doit être légalisée pour les contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global A ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?