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Modèle AAP F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de Demande d ? attestation de non imposition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à l ? impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers la taxe d ? habitation TH et à la taxe de services communaux TSC Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Déclaration sur l ? honneur Je soussigné e Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse au Maroc ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demande une attestation de non assujettissement à l ? impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers la taxe d ? habitation et la taxe de services communaux pour l ? acquisition d ? un logement social situé à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et réalisé par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - et atteste sur l ? honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers sur un quelconque immeuble à usage d ? habitation principale secondaire ou a ?ecté à la location dans le ressort du Royaume du Maroc A ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ?

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• Détails
• Publié le Mai 06, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 24.3kB