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Decret n0 1864 pr mesrs 15 12 1987

Décret n PR MESRS du décembre Fixant le statut particulier des personnels de la recherche scienti ?que et technologique TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article er - Le présent décret pris en application des dispositions de la loi n du juin portant statut général des fonctionnaires ?xe le statut particulier des personnels de la recherche scienti ?que et technologique Article - Les personnels de la recherche scienti ?que et technologique comprennent les chercheurs et les techniciens de la recherche Article - Est quali ?ée de chercheur toute personne qui se consacre à la recherche scienti ?que et technologique au sein d ? établissements ou de centres créés par l ? Etat dans le but de résoudre les problèmes théoriques ou pratiques concernant le développement économique social et culturel Article - Est quali ?ée de technicien en matière de recherche toute personne qui ayant une formation technique assiste à plein temps le chercheur dans l ? exécution des activités de recherche scienti ?que et technologique Article - Les personnels chercheurs sont chargés des missions de recherche et de développement expérimental R-D selon les grands objectifs du plan national de développement économique et social Ils assurent les t? ches de conception de programmation et d ? exécution des recherches scienti ?ques et technologiques Ils peuvent également assurer des enseignements Article - Les personnels de la recherche scienti ?que et technologique et les techniciens de la recherche scienti ?que et technologique comprennent deux corps le corps des chercheurs comprenant les grades suivants - attaché de recherche - chargé de recherche - ma? tre de recherche - directeur de recherche le corps des techniciens comprenant les grades suivants - agent technique de recherche - adjoint technique de recherche - technicien supérieur de recherche Chapitre premier - Recrutement CArticle - Les personnels de la recherche scienti ?que et technologique sont nommés sur proposition du ministre chargé de la recherche scienti ?que conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Article - Après avis de l ? assemblée des chercheurs du département concerné la candidature est présentée par le commissaire général du Cenarest saisi par le directeur du centre ou de l ? institut Article - Outre les conditions exigées par le statut général des fonctionnaires le candidat à un emploi de chercheur doit remplir les conditions de base suivantes - être titulaire du baccalauréat ou d ? un diplôme admis en équivalence - être titulaire de la ma? trise dans la discipline considérée ou d ? un titre admis en équivalence Article - Outre les conditions exigées par le statut général des fonctionnaires le candidat à un emploi de technicien doit remplir la condition de base suivante être titulaire du B E P C ou du diplôme admis en équivalence Chapitre deuxième - Avancement Article - Les modalités d ? avancement d ? un grade à un autre pour l ? ensemble des personnels de la recherche scienti ?que et technologique sont régies par le statut général des fonctionnaires Article - Les avancements d ? échelon à