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Decret paysage Docu p Décret dé ?nissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études D - - M B - - Modi ?cations D - - - M B - - D - - M B - - Erratum M B - - D - - - M B - - D - - - M B - -

Docu p Décret dé ?nissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études D - - M B - - Modi ?cations D - - - M B - - D - - M B - - Erratum M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - Erratum M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - C Const - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - D - - - M B - - Ce décret sera modi ?é à partir de l ? année académique - par le Décret du février ?? CDA n Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous Gouvernement sanctionnons ce qui suit TITRE Ier - Dispositions communes CHAPITRE Ier - Missions de l'enseignement supérieur Article er - ? er - Ce décret a pour objet l'enseignement supérieur de plein exercice au sens de la loi du juillet relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Celui-ci est dispensé au sein d'établissements d'enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française Ces établissements portent le nom d'Université de Haute Ecole HE ou d'Ecole supérieure des Arts ESA selon leur spéci ?cité Qu'ils soient organisés ou subventionnés par la Communauté française ces établissements sont indi ?éremment quali ?és d'établissements d'enseignement supérieur au sein de ce décret Modi ?é par D - - ? Sont également considérés comme des établissements d'enseignement supérieur au sens du présent décret les établissements de promotion sociale organisant une section au niveau supérieur visée à l'article ? du décret du avril organisant l'enseignement de promotion sociale Toutefois ne s'agissant pas d'établissements d'enseignement de plein exercice l'organisation des études n'y est pas régie par les dispositions du Centre de documentation administrative Secrétariat général D - - Mise à jour au - - CDocu p TITRE III - CHAPITRE III - CHAPITRE VIII - CHAPITRE X - Section première article - Section - et Section - CHAPITRE XI - et du TITRE IV ?? CHAPITRE IV - articles alinéa et alinéa Article - L'enseignement supérieur en Communauté française est un service public d'intérêt général Seuls les établissements visés par ce décret sont habilités à remplir les missions qui leur sont légalement dévolues notamment octroyer les titres et grades académiques sanctionnant les études supérieures et délivrer les diplômes et certi ?cats correspondants Ces