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Expose cy jurisprudence Exposé sous le thème LA CYBERCRIMINALITE CPLAN Introduction Partie la protection pénale contre la cybercriminalité ? Le législateur marocain réglementant la cybercriminalité ? Réglementation internationale de la Cybercriminalité Pa

Exposé sous le thème LA CYBERCRIMINALITE CPLAN Introduction Partie la protection pénale contre la cybercriminalité ? Le législateur marocain réglementant la cybercriminalité ? Réglementation internationale de la Cybercriminalité Partie Appréciations jurisprudentiels ? Jurisprudence étrangère ? Jurisprudence national a ?aire Farid Essabar Conclusion Bibliographie Introduction Il est vrai que la technologie de l ? information conna? t actuellement une évolution qui a révolutionné le monde de la communication de l ? échange de l ? information et du savoir Mais il est aussi vrai que cette évolution présente de nombreux désavantages du fait qu ? elle ait Cdonné naissance à une nouvelle criminalité Le crime via Internet a outrepassé les frontières géographiques et commence à utiliser des techniques très développées di ?cilement contrôlables même par les pays qui disposent d ? une technologie de pointe A ?n d ? appréhender ce phénomène il est important d ? élaborer une dé ?nition pratique de ce qu ? est la cybercriminalité Cependant cette notion est méconnue pour des raisons multiples Les personnes concernées n ? ont pas de réelles connaissances de la cybercriminalité soit parce qu ? elles considèrent que celle-ci est trop compliquée ? et hésitent à donner des dé ?nitions ou des solutions à un problème qui change de forme rapidement soit au contraire parce qu ? elles la sous-estiment phénomène classique dans les politiques de sécurité des Etats et des entreprises La cybercriminalité n ? étant pas dé ?nie avec rigueur elle conduit vers des dérives terminologiques la dé ?nition de la cybercriminalité proposée par des experts de l ? Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OCDE à savoir tout comportement illégal ou contraire à l ? éthique ou non autorisé qui concerne un traitement automatique de données et ou de transmissions de données ? Ces juristes intégrant dans leur dé ?nition la notion morale semblent considérer que le droit pénal ne peut à lui seul contenir toute l ? approche sanction ? de l ? utilisation frauduleuse de l ? informatique Aucun texte législatif ou réglementaire ne dé ?nit la cybercriminalité Toutefois certaines notions proches telles que la criminalité informatique l ? infraction informatique le délit informatique ou l ? usage abusif de l ? informatique ont fait l ? objet de dé ?nitions posant la question de l ? assimilation ou de la distinction du crime et de la cybercriminalité Selon l ? O N U la cybercriminalité ? doit recouvrir tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu ? ils traitent ? et dans une acception plus large tout fait illégal commis au moyen d ? un système ou d ? un réseau informatique ou en relation avec un système informatique ? Selon le ministère de l ? Intérieur français la cybercriminalité recouvre l ? ensemble des infractions pénales susceptibles d ? être commises sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP appelés communément l