Guidel3 183579 GUIDE POUR LA CONCEPTION D ? UN LABORATOIRE DE CONFINEMENT L Septembre Juillet C - Introduction Le niveau de con ?nement en matière de sécurité biologique pour l ? homme et l ? environnement est obtenu par la mise en ?uvre conjointe d ? une

GUIDE POUR LA CONCEPTION D ? UN LABORATOIRE DE CONFINEMENT L Septembre Juillet C - Introduction Le niveau de con ?nement en matière de sécurité biologique pour l ? homme et l ? environnement est obtenu par la mise en ?uvre conjointe d ? une installation et d ? équipements adéquats ainsi que de bonnes pratiques de travail correspondant au niveau de sécurité recherché Pour chaque niveau de con ?nement des prescriptions minimales sont ?xées par la réglementation et la normalisation en particulier l ? arrêté du août ?xant les mesures techniques de prévention notamment de con ?nement à mettre en ?uvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d ? enseignement o? les travailleurs sont susceptibles d ? être exposés à des agents biologiques pathogènes Ces prescriptions sont également développées quant à l ? utilisation con ?née d ? OGM dans le guide de la Commission de génie génétique intitulé ?? Principes de classement et guides o ?ciels de la commission de génie génétique ? Si la conception et la réalisation d ? installations de niveaux de con ?nement L et L ne présentent pas trop de di ?cultés il n ? en va pas de même pour une installation de niveau L beaucoup plus complexe L ? obligation d ? un double con ?nement primaire et secondaire ce dernier étant destiné à empêcher la contamination de l ? environnement en cas de rupture accidentelle du con ?nement primaire constitué par la première barrière physique entre la source de danger et l ? opérateur rend la réalisation nettement plus di ?cile C ? est pourquoi il est apparu utile de rassembler dans ce guide les points essentiels à prendre en considération au regard de la sécurité biologique lors de la conception d ? un laboratoire de niveau de con ?nement L Ce document n ? est pas un cahier des charges mais a pour but d ? aider le ma? tre d ? ouvrage dans l ? élaboration de celui-ci Ce document a encore moins pour objet de décrire des pratiques de travail ou des règles de fonctionnement bien détaillées par ailleurs Ce guide s ? appuie sur les réglementations et les normes en vigueur en matière de sécurité biologique De plus il importe de bien veiller à la conformité des projets de construction de laboratoires L vis-à-vis de toutes les autres réglementations en matière de droit du travail de sécurité en particulier sécurité incendie sécurité électrique sécurité radiologique sécurité chimique ainsi qu ? en matière de construction Un projet de laboratoire L peut aussi être compliqué par l ? obligation pour certaines activités ou certains types de produits de respecter des normes d ? assurance-qualité ou de mettre en ?uvre des bonnes pratiques de laboratoire ou de fabrication Il conviendra alors de choisir les solutions techniques capables de répondre à ces exigences supplémentaires La construction d ? un laboratoire L représentant un investissement important il est recommandé d ? intégrer au projet dès l ? origine

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