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La promotion du tit sur la scene juridique internationale

La promotion du TIT sur la scène juridique internationale ne date pas d'hier Depuis la création de l'ONU les enjeux légaux économiques et politiques qui entourent le TIT ont occupé une place importante dans l'ensemble des discussions entourant le développement et le rattrapage technologiques des PED Quoiqu'il n'existe toujours pas aujourd'hui de cadre légal international régissant le transfert international de technologies les PED ont tenté à plusieurs reprises de canaliser une action internationale sur le sujet Le modèle du Nouvel ordre économique international La première tentative organisée à cet égard a eu lieu en avec l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration concernant l'instauration d'un NOEI De manière générale le NOEI was intended to eliminate the economic dependence of developing countries promote their accelerated development based on the principle of selfreliance and introduce appropriate institutional changes for the global management of world ressources ? La question du transfert de technologies faisait partie intégrante de cet agenda Le Programme d'action associée à la Déclaration demandait ainsi l'élaboration d'un Code de conduite pour le transfert de technologie l'octroi d'un accès privilégié aux technologies modernes ainsi que l'adaptation des pratiques commerciales régissant le transfert de technologies aux besoins des PED Une notion importante en ce sens était la révision du régime international de droits de propriété que plusieurs PED estimaient jouer en leur défaveur Ces propositions de réformes s'inscrivaient directement dans le courant de pensée développementaliste qui dominait encore les stratégies de développement de plusieurs PED à l'époque Cela n'est pas surprenant puisque pendant les années - une majorité de PED n'avait toujours que de faibles liens économiques avec le reste du monde avait di ?cilement accès à des ressources ?nancières et était donc largement dépendante de l'aide o ?cielle au développement et de la technologie étrangère pour assurer leur développement économique et technologique D'un autre côté comme ils ne disposaient que d'une faible capacité pour réglementer les activités des investisseurs étrangers les PED étaient réticents à laisser les entreprises étrangères investir sans entrave sur leur territoire Les PED privilégiaient plutôt des stratégies de développement orientées vers la substitution des importations avec comme objectif David M Haug The International Transfer of Technology Lessons that East Europe Can Learn from the Failed Third World Experience ? Harv L Tech p Alvaro Alencar The Evolution of the Negotiating Context ? dans Patel et al supra note p Ibid Cl'atteinte d'une certaine indépendance économique et technologique De plus à l'époque les règles du système économique international étaient peu développées et aux yeux de plusieurs PED relativement défavorables à leur développement a fortiori dans le cadre des transactions économiques et technologiques Cela explique donc qu'à partir des années les PED ont commencé à exercer d'importantes pressions a ?n d'améliorer en leur faveur les règles régissant les relations économiques En e ?et fort de leur nombre croissant et désireux de réduire l'écart technologique entre le Nord et le Sud les PED se sont alors mobilisés en faveur de l'établissement du NOEI Cela explique donc qu'à