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Fiscalite 1 L ? organisation de l ? administration ?scale au Maroc L ? organisation de l ? administration ?scale marocaine se base autour de trois directions qui dépendent toutes du ministère de l ? économie et des ?nances ? La Direction Générale des Impô

L ? organisation de l ? administration ?scale au Maroc L ? organisation de l ? administration ?scale marocaine se base autour de trois directions qui dépendent toutes du ministère de l ? économie et des ?nances ? La Direction Générale des Impôts Elle fait partie du Ministère de l ? Economie et des Finances Sa principale mission consiste à assurer les recettes ?scales Elle est ainsi chargée de déterminer l ? assiette ?scale et calculer l ? impôt recouvrer les impôts d ? Etat Impôt sur les sociétés impôt sur le revenu taxe sur la valeur ajoutée droits d ? enregistrement et de timbre s ? assurer du respect de la loi ?scale et lutter contre la fraude ?scale fournir au Gouvernement une expertise ?scale notamment dans le cadre de l ? élaboration des lois d ? étudier élaborer et négocier les projets de conventions ?scales du royaume avec les autres Etats concevoir et gérer les systèmes d ? information en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l ? information développée par le ministère représenter le Maroc au niveau des instances ?scales internationales La DGI ?uvre à moderniser le système ?scal marocain à rapprocher l ? administration des citoyens et à améliorer son e ?cacité La DGI est organisée par type et par taille de contribuable Ses services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers des professionnels des personnes morales et des grandes entreprises dans le but de fournir un service de proximité adapté à chaque pro ?l ? La Trésorerie Générale Elle a pour mission essentiellement le recouvrement des impôts directs et indirects elle est représentée sur le plan local par les percepteurs les receveurs de région et les receveurs communaux Elle est chargée de ? L ? exécution des lois de ?nances ? La gestion des ?nances des collectivités locales ? La satisfaction des besoins de trésor à travers sa fonction bancaire ? Le recouvrement des impôts et taxes et d ? autres produits revenant à l ? Etat ? La liquidation et paiement des salaires des personnels civils et militaires de l ? Etat C ? La Direction Générale des Douanes Sa compétence englobe non seulement la perception des droits de douanes mais aussi la TVA aux importations et les taxes intérieurs de consommation elle participe à la conception de la politique douanière nationale et assume son application gr? ce aux missions suivantes ? Promotion de l ? investissement ? Protection du consommateur ? Protection de l ? économie nationale ? Equité ?scale ? Simpli ?cation des procédures de dédouanement ? Lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes Nom SAMMOUD Prénom Rabab Groupe S C