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Bareme d x27 is 2020 au maroc

SECRETS D'EXPERT BARÈME DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS AU MAROC contact eag ma CTAUX MARGINAL SECRETS D'EXPERT CMONTANT DU BENEFICE NET EN DIRHAMS INFÉRIEUR OU ÉGAL À Abattement DE À Abattement SUPÉRIEUR À Abattement BARÈME PROGRESSIF NORMAL TAUX MARGINAL CTAUX PLAFONNÉ SECRETS D'EXPERT CBARÈME PROGRESSIF TAUX PLAFONNÉ MONTANT DU BENEFICE NET EN DIRHAMS INFÉRIEUR OU ÉGAL À Abattement SUPÉRIEUR À Abattement CLes activités concernées à C Les entreprises exportatrices de produits ou de services à l ? exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération qui réalisent dans l'année un CA à l'exportation les entreprises hôtelières et les établissements d ? animation touristique prévus à l ? Art I-B- -du CGI les entreprises minières prévues à l ? Art I-D- du CGI les entreprises artisanales prévues à l ? article II-C- - b du CGI les établissements privés de formation professionnelle prévus à l ? Art II- C- -c du CGI C les sociétés sportives prévues à l ? Art I-B- du CGI les promoteurs immobiliers prévus à l ? Art II-C- du CGI les exploitations agricoles prévues à l ? Art I-D- du CGI les sociétés exerçant les activités d ? externalisation de services à l ? intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités prévues à l ? Art II-B- du CGI CTAUX MARGINAL SECRETS D'EXPERT CPOUR LES SOCIÉTÉS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE À L ? EXCLUSION DE CELLES DONT LE BÉNÉFICE NET EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À CENT MILLIONS DE DIRHAMS LE TAUX DU BARÈME DE EST RAMENÉ À L ? activité industrielle s ? entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques matériels et outillages dont le rôle est prépondérant CMONTANT DU BENEFICE NET EN DIRHAMS INFÉRIEUR OU ÉGAL À Abattement DE À Abattement À Abattement BARÈME PROGRESSIF TAUX MARGINAL CTAUX SPECIFIQUE SECRETS D'EXPERT Cles entreprises d'assurances et de réassurance les établissements de crédit et organismes assimilés Taux en vigueur depuis Art de la LDF n - pour l ? Année Budgétaire la Caisse de dépôt et de gestion Bank Al Maghrib ETABLISSEMENTS CONCERNÉS CENTREPRISES D ? ASSURANCES DE RÉASSURANCE s ? entendent au sens du présent code des entreprises d ? assurances et de réassurance des entreprises d ? assurances et de réassurance Takaful ainsi que des fonds d ? assurances Takaful et des fonds de réassurance Takaful Article de la loi de ?nances n - pour l ? Année Budgétaire CTAUX SPECIFIQUE SECRETS D'EXPERT CLes entreprises concernées ZONES D ? ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d ? accélération industrielle au-delà de la période de cinq exercices d ? exonération prévue à l ? Art I-B- du CGI CASABLANCA FINANCE CITY pour les sociétés de service ayant le statut Casablanca Finance City conformément à la législation et la réglementation en vigueur au-delà de la période de cinq exercices d ? exonération prévue à l ? Art du GCI I-B- du CGI CTAUX