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Analyse de la loi 9 88 Article Article Article Article Lecture simpli ?ée de la loi - telle qu ? elle a été modi ?ée par la loi - Dispositions Le commerçant doit tenir une comptabilité - Le commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouveme

Article Article Article Article Lecture simpli ?ée de la loi - telle qu ? elle a été modi ?ée par la loi - Dispositions Le commerçant doit tenir une comptabilité - Le commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements a ?ectant les actifs et les passifs de son commerce - Les mouvements sont enregistrés chronologiquement opération par opération et jour par jour - Tout enregistrement comptable basé sur une pièce justi ?cative - Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulés sur une pièce justi ?cative unique - La comptabilité simpli ?ée du commerçant dont le CA MDhs Toute écriture comptable a ?ecte au moins deux comptes un est débité et l'autre est crédité la Partie Double - Les écritures comptables sont portés sur un registre dénommé livre-journal - Les écritures du livre- journal sont reportées sur un registre dénommé grand-livre - Le plan de comptes du commerçant doit comprendre des classes de comptes de situation Bilan des classes de comptes de gestion CPC et des classes de comptes spéciaux - Le commerçant dont le CA MDhs est dispensé de la tenue du grand-livre si la balance récapitulative des comptes peut être établie directement du livre journal Au besoin du commerçant le livre-journal peut être détaillé en autant de journaux auxiliaires - Les écritures portées sur les journaux auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-journal - Au besoin du commerçant le grand-livre peut être détaillé en autant de livres auxiliaires - Les écritures portées sur les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le grand-livre - Le commerçant dont le CA MDhs est autorisé à procéder à la centralisation des écritures portées sur les journaux auxiliaires une fois par exercice à la clôture de ce dernier Mise à jour le à ? CArticle Article Article Article Article Article Article Article Article Lecture simpli ?ée de la loi - telle qu ? elle a été modi ?ée par la loi - Dispositions Le commerçant dont le CA MDhs doit établir un manuel d ? organisation comptable La valeur des éléments actifs et passifs doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice Sur le livre d'inventaire sont transcrit le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice La durée de l'exercice comptable est de mois Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés par le gre ?er du tribunal de première instance du siège du commerçant Le commerçant dont le CA MDhs est dispensé de cette disposition à condition de conserver les documents comptables pendant ans A la clôture de l ? exercice comptable Le commerçant doit établir des états de synthèse annuels - Ces états de synthèse sont le bilan le CPC l'ESG le TF et l'ETIC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le bilan décrit les éléments actifs et passifs du commerçant - Le CPC récapitule les produits et les charges