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Cncc cnp 2017 10 titres de participation15juin2017

Titres de participation ?? diligences du commissaire aux comptes ?? titres détenus dans une entité non comprise dans le périmètre de consolidation CNP - Question posée Quelles sont les diligences à mener par le commissaire aux comptes lors de son audit des comptes annuels sur le poste titres de participation ? quand ces titres sont détenus dans une entité non comprise dans un périmètre de consolidation Quelles informations peut-il obtenir le cas échéant de la part du commissaire aux comptes de l ? entité dont les titres sont détenus En e ?et la NEP - Principes applicables à l ? audit des comptes consolidés n ? aborde pas les aspects relatifs à la valeur des titres de participation dans les comptes annuels de la société mère et l ? ancienne norme - Utilisation des travaux d ? un autre professionnel chargé du contrôle des comptes d ? une entité détenue ? ne s ? applique plus Deux situations sont évoquées Situation Une société M prestataire de services dont le total bilan s'élève à M réalise un chi ?re d'a ?aires annuel de l'ordre de M Cette société a pris le contrôle d'une entité F de droit belge qui exerce des activités de même nature et dont le chi ?re d ? a ?aires et le total bilan s'élèvent respectivement à M et M Cette acquisition représente un investissement de l'ordre de M pour la société M et le commissaire aux comptes de cette société considère qu ? il existe un risque d ? anomalie signi ?cative sur l ? assertion évaluation de cet actif Les comptes de l ? entité F sont établis par un expert-comptable basé en Belgique Ces comptes ne sont pas audités et cette entité F n ? est pas consolidée par la société M Situation Une société SAS M exerçait initialement une double activité de fabrication chi ?re d ? a ?aires d ? environ M et de montage chi ?re d ? a ?aires d ? environ M Puis l ? activité de montage a été transférée dans une société SAS F détenue à par la SAS M au travers d ? un contrat de location-gérance Un commissaire aux comptes a été nommé dans la SAS F Les deux entités ne font pas l ? objet d ? une consolidation CNCC ?? CNP - - JUIN CRéponse Situation Le Comité des normes professionnelles note tout d ? abord que la société M n ? établit pas de comptes consolidés et suppose qu ? elle n ? est pas tenue d ? en établir Le Comité des normes professionnelles rappelle que selon les dispositions du paragraphe de la NEP - Caractère probant des éléments collectés Applications spéci ?ques Lorsque le commissaire aux comptes estime que les immobilisations ?nancières sont signi ?catives il met en ?uvre des procédures d ? audit destinées à véri ?er leur évaluation et leur imputation et à apprécier les informations fournies dans l ? annexe ? Ainsi il appartient au commissaire aux