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Comptabilite la consolidation pdf

LA CONSOLIDATION PARTIE A SAVOIR qu ? est-ce qu ? une participation Conna? tre ses particularités comptables I DEFINITIONS ET GENERALITES La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèse des sociétés qui composent un groupe de sociétés comme s ? il ne faisait qu ? une seule entité économique Les documents de synthèse comprennent la liasse ?scale et le tableau de ?nancement La consolidation facilite la gestion et la prise de décision du groupe en fournissant aux dirigeants des données qui font la synthèse des di ?érentes activités du groupe Les documents de consolidation font appara? tre le poids économique la situation ?nancière et l ? évolution du groupe par rapport aux autres groupes Les performances réelles sont plus accessibles aux tiers banquiers Etat personnel actionnaires ? CLes règlements européens rendent obligatoire l ? application des normes comptables internationales IFRS pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées en bourse depuis le er janvier II PERIMETRE DE CONSOLIDATION PERIMETRE DE CONSOLIDATION Il est constitué par l ? ensemble des sociétés retenues pour l ? établissement des comptes consolidés compte tenu du pourcentage de contrôle droits de vote détenu par la société mère Le périmètre de consolidation comprend - la société mère la tête du groupe - les sociétés qu ? elle contrôle directement ou indirectement de façon exclusive - les sociétés qu ? elle contrôle directement ou indirectement de façon conjointe Les sociétés sur lesquelles elle exerce une in uence notable DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE Le contrôle exclusif se caractérise par l ? exercice du pouvoir de direction exercé par la maison mère Le contrôle conjoint résulte du partage du contrôle ou de la direction des sociétés exploitées en commun avec un nombre limité d ? associés CL ? in uence notable est présumée lorsqu ? une société dispose directement ou indirectement d ? une fraction au moins égale à des droits de vote CONTROLE EXERCE PAR LA SOCIETE MERE SUR LA FILIALE des droits de vote Nature du contrôle détenus La société mère détient La société mère détient de des droits de vote CONTROLE EXCLUSIF contrôle juridique de des droits de vote à condition qu ? un autre CONTROLE EXCLUSIF associé ne détienne un contrôle juridique présumé pourcentage supérieur à celui de la société mère La société mère a nommé la majorité des membres des organes de direction pendant deux exercices consécutifs CONTROLE EXCLUSIF contrôle juridique de fait la société mère détient un contrat prévoyant le contrôle de la ?liale par CONTROLE EXCLUSIF elle même ou il existe une contrôle contractuel CLa société mère La société mère La société mère clause statutaire ? ? Détient au moins des droits de vote INFLUENCE NOTABLE in uence présumée Nomme un représentant dans les organes de gestion INFLUENCE NOTABLE in uence économique Détient des droits de vote identiques entre un petit CONTROLE CONJOINT nombre d ? associés POURCENTAGE DE CONTROLE ET POURCENTAGE D ? INTERETS Le pourcentage de contrôle détermine la nature du lien de dépendance