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Cours de droit des societes commerciales ucao 2022 2023

COURS DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES UCAO DROIT- L - INTRODUCTION GENERALE L ? activité économique d ? un pays est en partie le résultat du travail de divers agents économiques qui produisent des biens et services Les producteurs de richesses sont les entreprises Cependant le droit ne donne pas une dé ?nition juridique de l ? entreprise L ? entreprise serait selon certains auteurs un fonds de commerce mais cette dé ?nition est incomplète en ce qu ? elle fait abstraction de l ? homme dont le rôle est déterminant dans l ? activité économique Suivant d ? autre thèse l ? entreprise serait un organisme autonome formé par l ? union intime de deux cellules la cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à l ? ?uvre de la production et la cellule sociale composée des éléments humains nécessaires à la mise en ?uvre des éléments matériels de la cellule économique Cette dernière dé ?nition de l ? entreprise semble co? ncider avec celle de la société En e ?et les nécessités de l ? économie moderne dépassent les moyens dont dispose un commerçant isolé Se sont donc développés des groupements économiques à côté des entreprises individuelles Ces groupements économiques peuvent être sous forme sociétale régis par un droit spéci ?que le droit des sociétés commerciales Le droit des sociétés commerciales branche du droit des a ?aires au même titre que le droit commercial général qui s ? intéresse notamment aux actes de commerces au statut du commerçant est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques qui touchent à la vie des sociétés commerciales notamment leur naissance leur fonctionnement et leur dissolution Qu ? est-ce que la société alors Le droit des a ?aires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux a ?aires des entreprises Il réglemente l ? activité des commerçants et industriels dans l ? exercice de leur activité professionnelle Il dé ?nit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non- commerçantes On peut considérer que le droit des a ?aires est très large et recouvre di ?érents domaines Droit des assurances Droit boursier code monétaire et ?nancier Droit commercial Droit de la concurrence Droit de la consommation code de la consommation Droit procédures collectives et sociétés Droit ?nancier Droit de l'informatique code civil et code des postes et des communications électroniques Droit de la propriété intellectuelle industrielle et des marques code de la propriété Chargé du cours Monsieur Boureima SAWADOGO Vice-président du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso Page CI- Origine et dé ?nition de la société Traditionnellement il est admis que seules les personnes ? sont titulaires de droit et d ? obligations et peuvent en conséquence agir sur le terrain juridique Cette question de l ? aptitude à être agent de droit ? a toujours nécessité la distinction entre les personnes physiques et celles morales Si les secondes sont calquées sur les premières il n ? empêche que l ? opportunité