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Dn air e 001 formulaire d x27 inscription d x27 un aeronef au registre d x27 immatriculation

IMMATRICULATION DES AERONEFS CERTIFICATS DE NAVIGABILITE ET APPROBATIONS DN-AIR-E- nov - Formulaire d ? inscription d ? un aéronef au registre d ? immatriculation ? Immatriculation première inscription d ? un aéronef au registre Gabonais ? Mutation mutation de propriété d ? un aéronef déjà inscrit au registre Gabonais CADRE RÉSERVÉ À L ? ADMINISTRATION N du dossier Visa Agence Nationale de l ? Aviation Civile BP Libreville ?? Gabon Tél Tel Fax Email www anacgabon org Date de l ? inscription I I II I II I I I I N de l'inscription Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d ? immatriculation - DEMANDEUR PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE Acheteur dans le cas de mutation propriétaire dans le cas d ? immatriculation Nom ou dénomination Nom d'usage Facultatif Prénom Adresse ou siège social Pour société Association Aéro-club Référence Commerciale I I I I I I I I II I I I I I Nom du représentant légal ou statutaire En cas de copropriété compléter la page - VENDEUR Nom ou dénomination Nom d'usage Facultatif Prénom Adresse ou siège social N Référence Commerciale I I I I I I I I I II I I I I I Nom du représentant légal ou statutaire En cas de vente par plusieurs copropriétaires compléter la page - AÉRONEF Type série N de série Marques d'immatriculation - Aérodrome o? sera basé l ? aéronef intitulé complet Dans le cas d ? une première immatriculation au registre du Gabon marques réservées CIMMATRICULATION DES AERONEFS CERTIFICATS DE NAVIGABILITE ET APPROBATIONS DN-AIR-E- nov - - DOCUMENTS DE PROPRIÉTÉ Acte de vente sous seing privé ? Attestation de construction et de propriété ? Date de l ? acte I I II I II I I I I Acte notarié ? Autre ? - SIGNATURE S I II II I Fait à le I I III Facture ? Noms Prénoms Signature s du des propriétaires Le présent formulaire doit être signé par le propriétaire ou les copropriétaires sollicitant l'inscription au registre Pour les sociétés ou les personnes morales les signatures doivent être celles des représentants légaux ou statutaires - PIÈCES À JOINDRE Pièces justi ?catives de l ? identité et de la nationalité du demandeur - Certi ?cat d ? immatriculation original en cas de mutation - Documents établissant que le demandeur est propriétaire de l ? aéronef - Certi ?cat de radiation ou attestation de non-immatriculation documents de navigabilité en cas de nouvelle immatriculation - Droits première immatriculation XXXX X F mutation XXXX X F La loi relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes physiques Elle garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du bureau des immatriculations CIMMATRICULATION DES AERONEFS CERTIFICATS DE NAVIGABILITE ET APPROBATIONS DN-AIR-E- nov - IDENTIFICATION DES DEMANDEURS ? Nom ou dénomination Nom d'usage facultatif Prénom Adresse ou siège social pour société Association Aéro-club RC I I I I I