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Droit des societes 6 LEÇON INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS Il s ? agira ici d ? étudier le droit français ie une série de règle de la législation française et qui gouverne les sociétés constituées en France Les dispositions les plus importante

LEÇON INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS Il s ? agira ici d ? étudier le droit français ie une série de règle de la législation française et qui gouverne les sociétés constituées en France Les dispositions les plus importantes du droit des sociétés sont présentes dans le code civil et dans le code commerce Le code civil regroupe l ? ensemble des dispositions communes à toutes les sociétés en droit français il s ? agit du droit commun des sociétés Le code de commerce lui reprend les dispositions relatives aux sociétés commerciales avec la précision que la partie de droit commun du code civil s ? y retrouve partiellement dans le code du commerce Il existe dans le commerce un code écrit pour les professionnels le code des sociétés ? ce code ne correspond pas à l ? ?uvre du législateur mais rédigé par des professeurs du droit qui ont assemblés toutes les dispositions législatives et réglementaire provenant de plusieurs sources régulant la vie des a ?aires La dé ?nition de la société française est prévue à l ? article C civ Art C civ La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l ? acte de volonté d ? une seule personne Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? Cette dé ?nition peut être vue de manière archa? que et d ? autres informations doivent y être ajoutées Quoi qu ? il en soit en droit français la dé ?nition d ? une société est la suivante Il faut étudier les di ?érents éléments constituant cette dé ?nition ? Deux ou plusieurs personnes Qui sont ces personnes Il s ? agit de la base de la société ceux sont les associés Ceux sont les fondateurs de la société Ils doivent être au moins deux Cependant dans certain cas la loi française autorise de constituer une société tout seul exceptionnellement on parle de société unipersonnelle Elle aura alors un associé un fondateur Dans tous les cas il est considéré qu ? il y a contrat de société Pour que la société soit également unipersonnelle le législateur a dû intervenir car cela est resté pendant longtemps impossible Aujourd ? hui les sociétés unipersonnelles sont les suivantes l ? EURL la société d ? exercice libérale la société par action simpli ?ée unipersonnelle et la société européenne Ces associés sont indispensables car ils apportent une valeur pour créer la société Cette valeur apportée s ? appelle les apports Cette notion d ? apport ne ?gure pas expressément dans la dé ?nition légale cependant il s ? agit des biens apports en nature ou leur industrie C apport en industrie présents dans la dé ?nition mais également l ?