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Droit des societes 9 DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Maurice Cozian Alain Viandier et Florence Deboissy Droit des sociétés Litec ème édition Deen Gibirila Droit des sociétés Ellipse e éd Yves Guyon Droit des a ?aires tome Droit commercial géné

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Maurice Cozian Alain Viandier et Florence Deboissy Droit des sociétés Litec ème édition Deen Gibirila Droit des sociétés Ellipse e éd Yves Guyon Droit des a ?aires tome Droit commercial général et sociétés ème édition Philippe Merle Droit commercial Sociétés commerciales Précis Dalloz ème édition P Le Cannu Droit des sociétés Domat- Montchrestien e édition Dominique Vidal Droit des sociétés LGDJ ème édition Paul Didier Droit commercial tome L ? entreprise en société les groupes de sociétés Thémis ème édition Mémento pratique Sociétés commerciales Francis Lefebvre - Juris- classeur Sociétés Dictionnaire permanent de droit des a ?aires Dictionnaire Joly des SA et des SARL INTRODUCTION GENERALE D ? emblée un constat doit être dressé l ? importance pratique des sociétés tant du point de vue de leur nombre que du point de vue de leur diversité et de la variété des secteurs qu ? elles concernent En e ?et il y aurait en France d ? après les statistiques ?scales des millions de sociétés immatriculées dont une forte majorité de SARL lesquelles constituent des sociétés commerciales et elles se retrouvent dans la plupart des domaines de la vie économique avec des dimensions variables cela va des sociétés de taille familiale aux géantes multinationales Cette constatation faite se pose immédiatement la question de savoir quelles sont les raisons d ? un tel essor des sociétés La réponse à cette interrogation d ? évidence suppose au préalable qu ? en soit réglée une autre en l ? occurrence le sens du mot société ? I La dé ?nition et la nature juridique de la société La dé ?nition de la notion Aux termes de l ? article du Code civil dans sa rédaction actuelle remontant à la loi du juillet la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l ? acte de volonté d ? une seule personne Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? De la lecture de ce texte il ressort que le terme société ? a un double sens - Il renvoie d ? abord au contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose biens ou industrie en commun en vue de se partager le Cbéné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter La notion désigne alors l ? acte juridique constitutif du groupement Il faut néanmoins noter que la pluralité des participants ne constitue plus une nécessité absolue depuis que le législateur a consacré la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles EURL par la loi du juillet SASU par la loi du juillet Autrement dit il est possible pour une personne physique notamment de constituer par un acte unilatéral de