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Droit des societes s2 pdf Droit des sociétés Premier sens Deuxième sens Dans le langage des a ?aires Traditionnellement Actuellement L'article du dahir formant code Le mot société désigne la personne Le terme de société vise On considère que la On considè

Droit des sociétés Premier sens Deuxième sens Dans le langage des a ?aires Traditionnellement Actuellement L'article du dahir formant code Le mot société désigne la personne Le terme de société vise On considère que la On considère que la société des obligations et contrats dé ?nit juridique dite personne morale à la personne morale tandis société est un est un contrat qui ne donne Dé ?nition la société contractuelle comme un laquelle est a ?ectée la chose ? mise que l'acte de constitution contrat qui donne de la société contrat par lequel deux ou plusieurs en commun et qui est investie de la est appelé contrat de naissance à une naissance à la personnalité qu ? à partir de personnes mettent en commun leurs capacité juridique d'agir au nom et société ? ou statuts ? personne morale l'immatriculation au registre biens ou leur travail ou tous les dans l ? intérêt de la collectivité du commerce deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter Dé ?nition La personnalité est l'aptitude à devenir sujet de droits et obligations Cette faculté appartient non seulement aux individus les personnes physiques mais à des de la groupements que l'on désigne sous le vocable de Personnes morales ? personnalité Distincti L ? association et la société sont toutes deux des personnes morales de droit privé Leur constitution est laissée sans contrôle préalable on à la disposition des intéressés Intérêt Les conditions de constitution ne sont pas les mêmes Les associations peuvent être déclarées ou reconnues d ? utilité publique les La société et l'association de la sociétés se forment librement et les sociétés civiles ne sont soumises à aucun formalisme distincti- Partage de l'actif social après la dissolution de la société est imposé parla nature du droit qui appartient à chaque associé sur cet actif on Au cas de dissolution d ? une association il n ? en est pas de même c'est les dispositions de l'article du dahir du novembre réglementant le droit d'association tel qu'il a été modi ?é et complété parla loi - promulguée par le dahir du juillet qui prévoient la répartition des biens de l'association dissoute Première partie di ?érents types de sociétés Généralement on classe les sociétés en deux catégories - Les sociétés ayant la personnalité morale Les sociétés n ? ayant pas la personnalité morale sociétés de personnes société en nom collectif SNC société en commandite simple Les sociétés ayant la personnalité morale Les sociétés commerciales sociétés de capitaux société à responsabilité limitée -SARL société anonyme - SA société anonyme simpli ?ée- SAS société en commandite par actions -SCA Les sociétés civiles Les sociétés particulières Les sociétés sans personnalité morale ? La société en participation La société créée de fait La société de fait CA-Les sociétés ayant la personnalité morale Les sociétés commerciales Il y a plusieurs types de sociétés commerciales La loi les a dénommés et dé ?nis La loi impose des règles de constitution et prescrit une publicité qui