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Droits des socites 2021 BARREAU DE BRUXELLES COURS CAPA Droit des sociétés Maurice Krings Mise à jour par Marie-Charlotte Godefroid Pierre-Olivier Mahieu et Jérôme Henri Janvier C PLAN DES LEÇONS Première leçon la constitution d'une société pages à - Deux

BARREAU DE BRUXELLES COURS CAPA Droit des sociétés Maurice Krings Mise à jour par Marie-Charlotte Godefroid Pierre-Olivier Mahieu et Jérôme Henri Janvier C PLAN DES LEÇONS Première leçon la constitution d'une société pages à - Deuxième leçon l'assemblée générale et l ? organe d ? administration page à - Troisième leçon les responsabilités pages à - Quatrième leçon première partie les comptes annuels de la société pages à - Quatrième leçon deuxième partie regards critiques sur quelques exemples de comptes annuels page - Cinquième leçon les conventions de cession de parts ou d'actions pages à C Introduction Comme tous les cours capa le cours capa de droit des sociétés a pour objectif de fournir aux avocats stagiaires une formation orientée vers la pratique On n'y trouvera donc Ni un exposé des principes de droit des sociétés ceux-ci sont censés avoir été assimilés à l'université deux ouvrages de synthèse sont à conseiller et devraient ?gurer dans la bibliothèque de tout praticien du droit des sociétés Tilquin T et Simonart V Traité des sociétés Bruxelles Kluwer T I T II T III et J Malherbe Y De Cordt P Lambrecht P Malherbe et H Culot Droit des sociétés Bruxelles Éditions Larcier e édition Ni une analyse des controverses ou des plus récentes décisions de jurisprudence il existe d'excellents ouvrages et des revues juridiques que le présent cours n'a pas pour objet de synthétiser Le but du cours est de familiariser l'avocat qui entame une carrière professionnelle avec la pratique Au cours des leçons on s'attachera à montrer quelles sont les questions que doit se poser l'avocat lorsqu'il est le conseil de sociétés d'actionnaires ou des administrateurs de sociétés et quels sont les ré exes à acquérir dans la préparation des réponses les plus fréquemment posées à l'avocat L'accent sera délibérément mis sur l'avocat dans l'exercice de sa mission de conseil plutôt que l'avocat qui défend un client dans le cadre d'une procédure contentieuse à l'exception sans doute du cours consacré à la matière des responsabilités Pour suivre utilement les leçons il est recommandé De relire le code des sociétés et des associations ci-après CSA ? et son arrêté d'exécution Il est d ? ailleurs vivement recommandé de se munir de ces deux instruments juridiques a ?n de suivre utilement les leçons De relire votre cours de comptabilité si vous en avez suivi un ou le cas échéant de vous familiariser avec les notions fondamentales de cette discipline gr? ce à un manuel général Un mot d'explication au sujet des deux recommandations qui précèdent Parlons d ? abord de la comptabilité Je suis convaincu qu ? il est indispensable de savoir lire les comptes annuels bilan et comptes de résultat et comprendre ce qu'ils peuvent révéler ou cacher pour assumer pleinement le rôle de conseil d'entreprises J'ajoute que la comptabilité des sociétés est le socle sur lequel se fonde la ?scalité des sociétés et je suis donc également convaincu que l'avocat qui se propose de devenir le conseil de sociétés en tout cas