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Édition août 2010 - 0/1 - Document exclusivement réservé aux personnels de la G

Édition août 2010 - 0/1 - Document exclusivement réservé aux personnels de la Gendarmerie Les photographies ont été réalisées par le Laboratoire photographique central Présentation Cet ouvrage vient en complément de la formation en école et de la documentation d'instruction institutionnelle. Le guide du gendarme rassemble les règles informelles à connaître pour la bonne exécution du service, fournit les normes usuelles et les conseils de bon sens indispensables en dehors du service. Ce guide s'articule en cinq parties. Les règles de comportement proposées sont les règles essentielles de conduite professionnelle et de vie privée du gendarme. Les règles de correspondance sont également abordées, car elles constituent l'un des fondements de la vie en société ; elles doivent donc être connues et pratiquées par le gendarme, dans son métier de militaire comme dans sa vie quotidienne. Enfin, le gendarme étant étroitement impliqué dans la communauté locale, l'environnement socioprofessionnel et les aides et soutiens, font aussi l'objet d'une étude. - 0/2 - Avis aux utilisateurs Les officiers et sous-officiers utilisant ce document sont invités à participer à son amélioration en adressant leurs observations et sugges- tions, par message intranet ou internet. cpmgn.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr CHARTE DU GENDARME 1 COMPORTEMENT DANS LA VIE PROFESSIONNELLE 1.1 - PRINCIPES DE POLITESSE ET DE COMPORTEMENT 1.2 - MARQUES EXTÉRIEURES DE RESPECT, DE CONFIANCE ET DE SAVOIR-VIVRE 1.3 - RELATIONS AVEC LE COMMANDEMENT ET LES CAMARADES 1.4 - COMPORTEMENT AVEC LES OFFICIERS 1.5 - COMPORTEMENT AVEC LA POPULATION 1.6 - COMPORTEMENT À L'ÉGARD DES AUTORITÉS ET LORS DES CÉRÉMONIES 1.7 - COMPORTEMENT AU TÉLÉPHONE 2 COMPORTEMENT DANS LA VIE PRIVÉE 2.1 - PRINCIPES ESSENTIELS 2.2 - VIE À LA CASERNE ET RELATIONS FAMILIALES 2.3 - RESPECT DE SOI-MÊME 2.4 - RESPECT DES AUTRES 2.5 - QUELQUES RÈGLES DE BIENSÉANCE 3 RÈGLES DE CORRESPONDANCE 3.1 - CORRESPONDANCE OFFICIELLE 3.2 - CORRESPONDANCE PRIVÉE 3.3 - COURRIER ÉLECTRONIQUE - 0/3 - 4 ENVIRONNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL 4.1 - STRUCTURES DE PARTICIPATION, DE CONCERTATION ET DE COMMUNICATION 4.2 - VIE ASSOCIATIVE 4.3 - MANIFESTATIONS DE COHÉSION 5 AIDES ET SOUTIENS 5.1 - SERVICE DE SANTÉ 5.2 - AUMÔNERIE 5.3 - AIDE SOCIALE 5.4 - MUTUELLE DE LA GENDARMERIE - 0/4 - - 1 - CHARTE DU GENDARME(1) PRÉAMBULE En complément de la loi n° 2009-971 relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009, qui réafﬁ rme le statut de force armée de la Gendarmerie tout en la plaçant dans les attributions du ministre de l’Intérieur, cette charte traduit le socle commun de valeurs qui s’impose à chaque gendarme. Au moment où il revêt l’uniforme pour la première fois, le gendarme ne souscrit pas seulement un engagement juridique : il adhère libre- ment à une somme de valeurs et de représentations qu’ont fait vivre avant lui les hommes et les femmes qui l’ont précédé dans la Gendarmerie au service de la France. Ce sont ces valeurs qui doivent guider son action en tous lieux et en tout temps, des missions de sécurité aux missions de souveraineté, du temps de paix au temps de guerre. Dessinant une culture et une éthique professionnelles modernes, cette charte doit permettre à chaque gendarme de bien appréhender le sens de son action au proﬁ t de la population. (1) La charte du gendarme est transmise sous BE n° 17347/GEND/SIRPA du 15 février 2010 (Class. : 31.00). - 2 - CHAPITRE 1er - UNE FORCE ARMÉE JUSTE ET CONTENUE Art. 1. La Gendarmerie est une force armée. Le gendarme est membre à part entière de la communauté militaire. Art. 2. Le Gendarme adhère sans réserve au statut général des militaires. Art. 3. Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire, c’est surtout adopter un comportement marqué de la manière la plus intense par le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation. Art. 4. Au titre de la défense et de la sécurité nationale, le gendarme contribue à la liberté et à la continuité de l’action du Gouvernement et des institutions. Il peut être engagé individuellement ou avec son unité, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, notamment en période de crise ou de conﬂ it armé, pour maintenir ou rétablir la paix ou l’ordre publics. Cette adaptation à un environnement précaire, voire hostile, exige des qualités d’endurance physique et de résistance morale, qui peuvent aller jusqu’au sacriﬁ ce ultime. Art. 5. Le gendarme défend l’État de droit qui fonde la République et il agit dans le respect des conventions internationales, des lois et des règlements. Il refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’use jamais de sa qualité pour en tirer un avantage personnel. Le serment qu’il prête solennellement devant l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est le symbole fort de son engagement. Art. 6. Le gendarme préserve la dignité humaine en luttant contre les traitements inhumains et dégradants et toutes les formes de discri- mination. Les exigences d’éthique et de déontologie guident son action, notamment lorsqu’il prend des mesures coercitives ou intrusives. Par respect d’autrui, le gendarme s’interdit toute attitude, parole ou geste déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles il se trouve confronté. Art. 7. Sous la direction, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire, le gendarme accomplit les actes d’enquête, selon les condi- tions et modalités prévues par la loi, dans le respect de la dignité des personnes. Il applique en particulier les prescriptions légales relatives aux ﬁ chiers de données à caractère personnel. Art. 8. Le gendarme fait preuve de discernement dans l’exercice de ses fonctions par un usage mesuré et juste des pouvoirs que lui confère la loi. Il privilégie la dissuasion et la négociation à la force. Il se montre impartial lorsqu’il s’interpose entre groupes ou individus qui s’opposent ou s’affrontent. Il ne recourt à la force nécessaire que de manière graduée, proportionnée et adaptée, et à l’usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité. - 3 - Art. 9. Le gendarme contribue à la recherche d’informations et de renseignements à destination des autorités ayant à en connaître. Hormis les cas où la loi le prévoit, il s’abstient de toute enquête sur les personnes relative à leur origine, leurs orientations sexuelles, leur état de santé, leur appartenance à une organisation syndicale, leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Art. 10. Le gendarme, en raison de ses attributions et de ses missions, est détenteur d’informations conﬁ dentielles. Il fait preuve de dis- crétion professionnelle à l’égard de toutes les informations dont il prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il respecte le secret de la Défense nationale et le secret professionnel, notamment le secret des enquêtes et de l’instruction. CHAPITRE 2 - UNE FORCE HUMAINE Art. 11. Dans la zone dont elle a la responsabilité, la Gendarmerie a une vocation de service public dont la ﬁ nalité est d’offrir aux citoyens des conditions de protection et de sécurité égales pour tous, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail. Son maillage territorial, la dispo- nibilité, la mobilité et la réactivité du gendarme, notamment en cas d’urgence, se conjuguent pour garantir la continuité de l’action de l’État et la permanence du service public de sécurité. Art. 12. Dans l’exercice quotidien de ses missions, le gendarme s’inscrit dans une démarche de qualité qui le conduit à tout mettre en œuvre, quelles que soient les difﬁ cultés rencontrées, pour répondre aux demandes légitimes des autorités et de la population. Art. 13. Le militaire de la Gendarmerie en charge d’une mission de soutien est solidaire des unités de terrain, en temps normal comme en temps de crise. Par sa disponibilité et sa compétence technique, il contribue directement à leur efﬁ cacité opérationnelle. Art. 14. Le gendarme, en service et en dehors du service, porte assistance et secours aux personnes en difﬁ culté, tout spécialement lorsqu’elles sont en péril. Art. 15. Le gendarme applique avec conviction les principes énoncés par la Charte d’accueil du public et d’assistance aux victimes. Il répond sans réserve aux sollicitations fondées. Art. 16. Le gendarme est respectueux des autres. Conscient du sens accordé par la population à son uniforme et à ses fonctions, il a une tenue, une attitude et un maintien exemplaires, manifestant ainsi de la considération à l’égard du citoyen et contribuant par là-même à la crédibilité de l’Institution. - 4 - Art. 17. Le gendarme s’approprie son territoire. Par son esprit d’initiative, il développe une action de proximité au sein de sa circonscription en déclinant les instructions des échelons supérieurs, selon les spéciﬁ cités locales. Il met en œuvre les directives du préfet et soutient l’action des maires dans les domaines relevant de leurs attributions en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Art. 18. Le gendarme assume son rôle d’acteur de la vie locale et de la cohésion sociale. En préservant son indépendance, il saisit toute occasion pour rechercher le contact avec la population. S’adaptant à son environnement, il s’intègre dans les réseaux humains qui irriguent son territoire. Il développe des partenariats uploads/Societe et culture/ tta150-titre-20.pdf