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Edc af I- Etude de cas Donc On va auditer ?scalement une société ALPHA qui fait partie d ? un grand groupe marocain en négociation avec un autre groupe a ?n de la céder L ? audit ?scal aura pour principal objectif de déterminer le montant de la garantie d

I- Etude de cas Donc On va auditer ?scalement une société ALPHA qui fait partie d ? un grand groupe marocain en négociation avec un autre groupe a ?n de la céder L ? audit ?scal aura pour principal objectif de déterminer le montant de la garantie de passifs à convenir entre le cédant et le cessionnaire - Phase préliminaire relative à l ? audit ?scal de la société ALPHA Pendant cette phase ? Un diagnostic a été e ?ectué pour savoir si la mission d ? audit ?scal de la société ALPHA est possible en tenant compte du délais et du cout ? A l ? issue de cette phase ils ont conclut qu ? il est possible d ? e ?ectuer cette mission - Prise de connaissance générale de la société ALPHA ? Dans cette phase Un ensemble d ? informations et de documents ont été récupérés sur place et ont permis une prise de connaissance générale de l ? activité exercée par la société ALPHA C ? A cet égard plusieurs remarques importantes d ? ordre ?scal ont été notées ?? La société appartient à un grand groupe marocain auquel cas des travaux doivent être e ?ectués pour valider le traitement ?scal des opérations intragroupe ?? Les encaissements sur les ventes de la société ALPHA se font à environ en espèces ?? La société est implantée seulement sur la zone de Casablanca ?? La société ne fait que des ventes locales pas d ? export - Evaluation du dispositif du Contrôle Interne de la société ALPHA Pendant cette phase ? Une exploitation des dossiers et des conclusions du commissaire aux comptes de la société a été opérée du moment qu ? il a e ?ectué une évaluation du contrôle interne de l ? entreprise ALPHA - Le contrôle des opérations ?scales de la société ALPHA Ce contrôle est fait dans notre cas sur la base d ? un - questionnaire ?scal relatif aux opérations de la société ALPHA ? Les réponses et commentaires mentionnés dans le questionnaire ?scal ont contribué à ? L ? élaboration du programme de travail Les déclarations ?scales de la société ALPHA Ce sont L ? ensemble des documents ?scaux a fait l ? objet d ? un contrôle exhaustif pour détecter un éventuel risque qui pourrait émaner Soit d ? une mauvaise déclaration Soit d ? une déclaration non déposée ou déposée en retard Soit de l ? absence d ? un paiement spontanée d ? impôt ou taxe ou d ? une insu ?sance de paiement - Le rapport de l ? audit ?scal de la société ALPHA - Règles ?scales pour les ventes en tournées C ? La Société ne mentionne pas sur les factures de ventes en tournées le numéro d ? article du rôle d ? imposition des clients à la TP ce qui l ? expose en cas de contrôle ?scal à des amendes en matière d ? IS et de TVA - Encaissements en espèces dépassant