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Engagement du conducteur ENGAGEMENT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE DE SERVICE Monsieur ---------- CIN N --------------- Permis de conduire N -------------- Délivré le ------------ En sa qualité de Technicien et a ?ectataire des véhicules de marque Dacia Dokker

ENGAGEMENT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE DE SERVICE Monsieur ---------- CIN N --------------- Permis de conduire N -------------- Délivré le ------------ En sa qualité de Technicien et a ?ectataire des véhicules de marque Dacia Dokker im matricule n H - S ? engage sur l ? honneur à utiliser le véhicule en bon père de famille et à respecter scrupuleusement les instructions et prescriptions suivantes Respecter les délais de vidange et de véri ?cation et ou changement des pièces de rechange et accessoires Plaquette des freins pneus ? Veiller à la sauvegarde de l ? état technique du véhicule et de la marchandise transportée mise à sa disposition par la société Contrôler le compteur à vitesse du véhicule et aviser la société en cas de panne Veiller sur le nettoyage lavage et contrôle permanent du véhicule Approvisionner le véhicule en carburant pour éviter toute panne éventuelle Prendre soins des clés et des documents de bord en usant de sa diligence pour les conserver Rouler à vitesse correcte en respectant la réglementation de la circulation Le véhicule doit être garé ou stationné aux locaux réservés à cet e ?et Aviser sans délai la société quant à toute constatation technique anormale sur le véhicule et prendre attache immédiatement avec les ateliers d ? entretien agrées par la société S ? interdire l ? utilisation du véhicule à des ?ns purement personnelles S ? interdire de conduire en état d ? ébriété ou sous l ? e ?et de somnifères Assumer toute responsabilité en cas d ? utilisation du véhicule à des ?ns autres que celles initialement dé ?nies S ? interdire de transporter des personnes à titre onéreux ou des marchandises non autorisées S ? interdire de transporter des personnes dépassant la limite ?gurant sur la police d ? assurance S ? interdire de prêter le véhicule à autrui C Toute contravention commise ou violation du code de la route doit être portée à la connaissance de la société sans délais notamment la violation des feux rouges le doublage interdit l ? excès de vitesse le stationnement dans des endroits interdits ? Toutes amendes et conséquences pécuniaires consécutives à ces violations seront imputées aux conducteurs responsables pour permettre à la société de mieux gérer les amendes et pénalités qui en découleront Tout véhicule restitué ou récupéré par à la société doit comporter une usure normale et en dehors de toute détérioration En cas d ? accident consécutif de dég? ts matériels et ou corporels le conducteur devra aviser la société sans délai et entreprendre les formalités légales qui s ? imposent A cet e ?et les dég? ts matériels consécutifs à la faute du conducteur seront remboursés par l ? assurance la franchise y a ?érent sera supportée par le conducteur Les dég? ts corporels causés par le conducteur à autrui seront sa responsabilité personnelle dans le cadre des principes de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile délictuelle Tout détournement de la destination professionnelle du véhicule sera considéré comme faute grave