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Ue 112 droit des societes se rie 1 by patrick dalion je ro me le dily sophie sabathier

Ue ? DRoit Des sociÉtÉs année - ce fascicule comprend la présentation de l ? Ue la série le devoir à envoyer à la correction En collaboration avec le Centre National d ? Enseignement à Distance Institut de Lyon Patrick DALION Jérôme LE DILY Sophie SABATHIER W -f Droit des sociétés ? Série Les auteurs ? Patrick DALION ? Ma? tre de conférences à la chaire de droit des a ?aires du Cnam Jérôme LE DILY ? Agrégé d ? économie et gestion diplômé des Facultés de droit responsable de l ? UE droit des sociétés de l ? Intec Sophie SABATHIER ? Ma? tre de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l ? Université Toulouse I Capitole ? ? ? www cnamintec fr ? ? ? L ? ensemble des contenus textes images données dessins graphiques etc de ce fascicule est la propriété exclusive de l ? INTEC-CNAM En vertu de l ? art L ? ? du Code de la propriété intellectuelle la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus sans autorisation expresse et préalable de l ? INTEC- CNAM est illicite Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorise que ? les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? ? art L ? ? Document de travail réservé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite UE ? Droit des sociétés O ? ? ? BJECTIFS ? ? ? Ma? triser le contrat de société en particulier les conditions de validité du contrat de société et ses éléments spéci ?ques ainsi que les formalités de constitution des sociétés Ma? triser les caractéristiques de la société en tant que personne morale ? conna? tre et comprendre les règles encadrant l ? acquisition de la personnalité morale mais aussi les règles générales gouvernant le fonctionnement de la société son individualisation et sa capacité juridique Document de travail réservé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite TDPA UE ? Droit des sociétés Table des matières Présentation de l ? UE Plan annuel du cours Introduction ? présentation générale des sociétés et de leur réglementation Partie Notions fondamentales sur les sociétés Titre ? Le contrat de société Chapitre ? Les conditions générales de validité du ? contrat Section ? Le consentement des associés Section ? La capacité des associés Section ? L ? objet de la société Section ? La cause du contrat de société Chapitre ? Les conditions de validité spéci ?ques au contrat de société Section ? Pluralité d ? associés Section ? Apports Section ? Participation aux résultats de l ? exploitation Section ? A ?ectio societatis intérêts ? convergents ? des associés Titre ? La société en tant que personne morale Chapitre ? L ? existence de la société en tant que personne morale Section ? La naissance de la personnalité morale Section ? La transformation