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Fisca qcm corrige 1 IEP ?? Master Droit Economique - Cours n ?? Exercice n Exercice n Répondre aux questions suivantes par vrai ou faux Le taux global d'imposition des sociétés de taille importante est le même que celui des entités de petite taille L'impô

IEP ?? Master Droit Economique - Cours n ?? Exercice n Exercice n Répondre aux questions suivantes par vrai ou faux Le taux global d'imposition des sociétés de taille importante est le même que celui des entités de petite taille L'impôt sur les sociétés est payé en totalité en ?n d'exercice L'impôt sur les sociétés ne constitue pas une charge pour une entreprise pas d'impact dans le compte de résultat mais une a ?ectation du résultat béné ?ciaire Le taux normal d'impôt sur les sociétés s'élève en France à ? Lorsqu'une entité enregistre un résultat dé ?citaire elle peut reporter celui-ci sur le résultat béné ?ciaire de l'exercice précédent a ?n d'obtenir une créance d'impôt Seules les sociétés dont le résultat est béné ?ciaire peuvent participer au régime d'intégration ?scale Le résultat comptable prend pour base le résultat ?scal Un acompte d'impôt sur les sociétés peut être versé alors que le montant dé ?nitif du résultat de la société n'est pas connu Les impôts di ?érés ne seront exigibles ou récupérables qu'au cours d'exercices ultérieurs CIEP ?? Master Droit Economique - Cours n ?? Exercice n D'un point de vue ?scal les engagements de retraite ne sont pas déductibles lorsqu'ils sont provisionnés en comptabilité mais lors du paiement Il convient donc de constater une imposition di ?érée CCorrigé IEP ?? Master Droit Economique - Cours n ?? Exercice n Le taux global d'imposition des sociétés de faux taille importante est le même que celui des entités de petite taille L'impôt sur les sociétés est payé en totalité en faux ?n d'exercice L'impôt sur les sociétés ne constitue pas une faux charge pour une entreprise pas d'impact dans le compte de résultat mais une a ?ectation du résultat béné ?ciaire Le taux normal d'impôt sur les sociétés s'élève vrai en France à ? Lorsqu'une entité enregistre un résultat vrai dé ?citaire elle peut reporter celui-ci sur le résultat béné ?ciaire de l'exercice précédent a ?n d'obtenir une créance d'impôt Seules les sociétés dont le résultat est faux béné ?ciaire peuvent participer au régime d'intégration ?scale Le résultat comptable prend pour base le faux résultat ?scal Un acompte d'impôt sur les sociétés peut être vrai versé alors que le montant dé ?nitif du résultat de la société n'est pas connu Les impôts di ?érés ne seront exigibles ou vrai récupérables qu'au cours d'exercices ultérieurs D'un point de vue ?scal les engagements de vrai retraite ne sont pas déductibles lorsqu'ils sont provisionnés en comptabilité mais lors du paiement Il convient donc de constater une imposition di ?érée C