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Introduction au droit des societes s1

Introduction au Droit des Sociétés I Les di ?érents types de sociétésSociétés civiles sociétés commerciales La société civile a une activité non-commerciale elle ne fait pas de commerce mais peut être à but lucratif soumise au droit civil par exemple les cabinets libéraux d ? avocats etc Les sociétés commerciales sont plus nombreuses soumises au Code de Commerce c ? est le cas de la SARL la SA la SNC Parmi les sociétés commerciales Sociétés de personnes par exemple SNC sociétés de capitaux par exemple SA Les sociétés de personnes sont souvent petites familiales ou amicales avec associés o? ce qui compte ce sont les personnes qui sont au c ?ur de la société Les sociétés de capitaux ont énormément d ? associés des milliers les personnes ici n ? ont pas d ? importance en général personne ne se connait ce qui compte ce sont les capitaux Dans les sociétés de personne on dit que la responsabilité des associés est illimitée ou indé ?nie Cela signi ?e que si la société ne peut plus payer ses dettes les associés doivent payer avec leur argent personnel ils sont responsables sur leurs biens propres ils prennent donc un risque important C ? est pourquoi les sociétés de capitaux sont bien plus importantes Dans les sociétés de capitaux la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport Si la société fait faillite les associés vont perdre leur apport ce qu ? ils ont mis dans la société Les sociétés de personne sont très fermées cela signi ?e que c ? est très compliqué d ? entrer et de sortir car chaque personne compte Dans une SNC si un associé veut vendre ses parts et partir il doit avoir l ? accord de tous les autres Car on ne veut pas laisser partir les membres et on ne veut pas laisser rentrer n ? importe qui Dans les SA c ? est beaucoup plus ouverts les personnes n ? ont pas vraiment d ? importance II La nature de la société Thèse contractuelle Thèse institutionnelle Quelle est la nature juridique d ? une société Il y ? a eu deux thèses La première thèse est de dire que la société est un contrat Or une société il y a forcément au moins deux personnes qui se mettent d ? accord Le problème de cette théorie est que le principe du contrat c ? est la liberté contractuelle Dans un contrat on met les closes qu ? on veut sous réserve de pas violer la loi Or une société c ? est plutôt l ? inverse le régime juridique des sociétés est ?xé par la loi de façon impérative autoritaire Votre SARL sera organisée selon la loi et donc une autre thèse est sortie La société n ? est pas un contrat c ? est plutôt une institution légale règlementée par la loi Quand on crée la société il y ? a un contrat mais ?nalement ce contrat n ? est pas