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L impot sur les societes is

L ? impôt sur les Sociétés IS Selon le code général des impôts Sous l ? encadrement du Professeur M OUBOUALI Amin Réalisé par ADAN Mohamed AHMED Elmouhssini Elmehdi ESSABRI Abdelkader NOUILA Mohamed WAGRI Amine Année universitaire FSJES de Settat Master Management Finance d ? entreprises CImpôt sur les Sociétés IS Sommaire Introduction Champ d ? application Personnes imposables Les personnes soumises de plein droit Les personnes soumises sur option Personnes exclues du champ d ? application Synthèse La territorialité en matière de l ? IS Les exonérations Exonérations permanentes Exonérations suivies de l ? imposition permanente au taux réduit Imposition permanente au taux réduit de Exonérations temporaires Exonérations suivies de l ? imposition temporaire au taux réduit de Imposition temporaire au taux réduit La base Imposable Le résultat ?scal Art L ? appréciation ?scale des produits art L ? appréciation ?scale des charges art Les charges d ? exploitations Les charges ?nancières Les charges non courantes Le dé ?cit reportable art La liquidation de l ? IS Période d ? imposition Taux d ? imposition Taux normal de l ? impôt Taux spéci ?ques de l ? impôt Taux et montants de l ? impôt forfaitaire Taux de l ? impôt retenu à la source Calcule de l ? IS exigible Cotisation minimale Calcule de l ? IS Imputation de la cotisation minimale Le Paiement de l ? IS Arrondissement du montant de l ? impôt Recouvrement de l ? IS Cas pratique de synthése CImpôt sur les Sociétés IS Introduction L ? impôt sur les sociétés IS a été introduit au sein de l ? arsenal ?scal marocain en et appliqué à partir du er janvier Il est venu se substituer à l ? ancien IBP Impôt sur les béné ?ces professionnels à qui imposait auparavant dans le cadre du système cédulaire indistinctement les béné ?ces des personnes physiques et morales L ? IS vise essentiellement les béné ?ces des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux telle la société anonyme ou la société en commandite par action La société à responsabilité limitée est aussi imposable à l ? IS vu son caractère hybride Cela n ? empêche pas certaines sociétés imposables à l ? IR d ? opter pour l ? IS lorsqu ? elles le souhaitent Il s ? agit principalement des sociétés en commandite simple des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation Eu égard à la structure actuelle du tissu économique marocain constitué essentiellement des PME plus que la moitié de ces entreprises ne paient que la cotisation minimale au taux de ou du chi ?re d ? a ?aires Ce qui a poussé cependant des études par l ? Administration pour analyser les di ?érents scénarios de taux de l ? IS L ? objectif recherché gagnant ?? gagnant est de déterminer d ? une part un taux permettant de maintenir l ? équilibre budgétaire et d ? autre part de réduire le niveau de pression ?scale sur les entreprises