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Presentation du nouveau droit ohada

Présentation du nouveau droit coopératif OHADA David Hiez Université du Luxembourg david hiez uni lu Willy Tadjudje Université du Luxembourg willy tadjudje uni lu Septembre Avant-propos L'objectif de ce document est d ? accompagner la formation proposée aux coopérateurs ou aux autres personnes concernées par le nouveau droit des sociétés coopératives au sein des Etats parties à l ? organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA Il ne peut s ? agir d ? une présentation exhaustive qui serait nécessairement trop longue La première intention de ce document est d ? être compréhensible par un lecteur moyen et de fournir des clés de compréhension du droit applicable aux coopératives Autrement dit il n ? est pas d ? abord destiné à un public de juriste Une introduction fournit un contexte historique et juridique à la situation des coopératives africaines aujourd ? hui Ce n ? est qu ? après cette introduction que le contenu de l ? acte uniforme sera présenté de façon synthétique L ? accent sera d ? abord mis sur les principes généraux qui animent la réglementation des coopératives D ? une part cela permettra de mieux comprendre les règles techniques et d ? autre part ceci apportera un rappel pédagogique des mécanismes de base des coopératives Pour cela après une première section qui apportera les éléments introductifs indispensables la seconde section aura pour objet l'exposé sommaire des principes coopératifs dont on verra qu'ils structurent le droit des sociétés coopératives Finalement et de façon relativement super ?cielle les premiers éléments de l ? organisation des coopératives seront esquissés Introduction Quelques éléments historiques Les sociétés coopératives sont liées à un contexte historique de la même manière que les sociétés commerciales Leur émergence s'est faite au ème siècle en Europe à partir des années à et elles se sont progressivement développées gagnant de nouvelles formes et de nouveaux territoires Il est toujours di ?cile de ?xer l'histoire et le choix des dates et des évènements a toujours quelque chose d'arbitraire Quoiqu'il en soit il est classique de considérer que les coopératives ont connu leur berceau en Angleterre et en France puis en Allemagne par hasard les trois pays qui ont connu les premiers la révolution industrielle On rattache à ces trois pays trois familles de coopératives di ?érentes en Angleterre les coopératives de consommation en France les coopératives de production ouvrières et en Allemagne les coopératives d'épargne et de crédit A titre d ? exemple la société anonyme SA a pris la forme que nous lui connaissons aujourd'hui avec l'essor du capitalisme La coopérative de consommation consiste dans un groupement de consommateurs qui se rassemblent a ?n d'obtenir gr? ce à la force du nombre des meilleurs prix et de meilleurs produits que ce qu'ils obtenaient auprès des petits commerçants considérés comme exploiteurs de la misère du peuple Les coopératives ouvrières consistent en un groupement d'ouvriers de travailleurs qui se réunissent pour fonder ensemble une entreprise correspondant à leurs compétences coopérative de cordonniers