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La fiscalite des groupes de societes integration fiscale et regime mere filles 134

La ?scalité des groupes de sociétés intégration ?scale et régime mère- ?lles CSommaire Le régime d'intégration ?scale Le champ d'application du régime d'intégration ?scale Les sociétés à inclure dans le périmètre d'intégration Le calcul du résultat d'ensemble du groupe de sociétés Les modalités d'imposition du résultat de groupe Le régime ?scal des sociétés mères et ?liales Documentissime - Tous droits réservés Avertissement L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste quali ?é La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif sont susceptibles de modi ?cation législative réglementaire ou jurisprudentielle ultérieure et ne dispensent pas d'une véri ?cation préalable à l'utilisation des documents Tous les documents téléchargés sur ce site sont protégés par la législation des droits d'auteur Toute reproduction par l'utilisateur de ces documents pour un usage autre que purement personnel l'expose à des poursuites judiciaires Pour toute information complémentaire se reporter aux conditions générales d'utilisation disponibles sur www documentissime fr Page CLa ?scalité des groupes de sociétés intégration ?scale et régime mère- ?lles Introduction La société qui détient une ou plusieurs ?liales peut opter pour le régime d'intégration ?scale le régime dit mère ?lle voire même les deux En e ?et le groupe en tant que tel n'existe pas il n'a pas de personnalité juridique propre Cependant le droit ?scal leur accorde certains avantages a ?n par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés un résultat de groupe Cela évite que chacune des ?liales soit imposée de son coté à l'IS mais surtout cela permet d'imputer les dé ?cits des ?liales sur le résultat de groupe Mais alors quand peut-on opter pour le régime d'intégration ?scale Pour le régime Mère Fille Quelles sont les conditions pour béné ?cier du régime d'intégration ?scale Quels sont les avantages procurés par l'option pour le régime des sociétés Mères et ?liales Cette ?che pratique établit une synthèse des deux principaux régimes ?scaux pouvant s'appliquer aux groupes de sociétés Elle vous permettra d'apprécier à la fois les avantages et inconvénients des deux régimes Le régime d'intégration ?scale Le régime d'intégration ?scale est facultatif En e ?et si un groupe souhaite en béné ?cier il doit opter pour ce régime L'option est souscrite pour une durée de ans renouvelable tacitement Le champ d'application du régime d'intégration ?scale La principale caractéristique de ce régime est qu'il permet à la société mère aussi appelée société tête de groupe ? d'être seule redevable de l'impôt sur les sociétés sur le résultat d'ensemble du groupe La première condition le régime d'intégration ?scale est applicable aux sociétés mères et ?liales imposables à l'impôt sur les sociétés en France Cette imposition à l'IS peut résulter soit du droit commun soit d'une option De plus l'IS doit leur être applicable sur la totalité de leurs résultats français La seconde condition le capital de la société Mère ne doit pas être lui même détenu directement à plus