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Titre i chapitres 1 et 2 Cours de Droit des a ?aires Sciences Economiques et Gestion Parcours Gestion ? Semestre Section B Professeur Kawtar NFISSI Année Universitaire - CTitre I Les traits fondamentaux des sociétés commerciales Chapitre Les caractères pr

Cours de Droit des a ?aires Sciences Economiques et Gestion Parcours Gestion ? Semestre Section B Professeur Kawtar NFISSI Année Universitaire - CTitre I Les traits fondamentaux des sociétés commerciales Chapitre Les caractères principaux des sociétés commerciales L ? article du code des obligations et des contrats marocain DOC dé ?nit la société comme étant un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? En e ?et le caractère contractuel de la société ne fait aucun doute la société na? t de l ? accord de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun des apports pour en tirer un béné ?ce Mais aujourd ? hui certaines sociétés peuvent être instituées par l ? acte de volonté d ? une seule personne c ? est le cas des SARLU Que la société résulte d ? un engagement unilatéral ou d ? un contrat l ? acte juridique qui lui donne naissance présente toujours certaines caractéristiques Il faut d ? abord une réunion d ? apports section une participation aux résultats section et en ?n s ? y ajoute un élément intentionnel qui réside dans l ? a ?ectio societatis section Ces trois conditions constituent les éléments caractéristiques de la société permettant de distinguer celle-ci des institutions voisines Section La réunion d ? apports Le terme apport ? désigne l ? opération juridique qui consiste à mettre certains biens à la disposition de la société Il désigne également le bien lui-même dont l ? associé transfert la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie duquel il reçoit des droits sociaux parts sociales ou actions La mise en commun des apports est une condition indispensable à la constitution d ? une société La réunion d ? apports constitue le capital social Mais les apports ne sont pas tous de la même catégorie C ? Les di ?érents types d ? apport Il existe di ?érentes catégories d ? apports mais elles ne contribuent pas toutes à constituer le capital social L ? article du DOC fait une distinction tripartite entre l ? apport en numéraire l ? apport en nature et l ? apport en industrie A L ? apport en numéraire C ? est un apport d ? une somme d ? argent que l ? associé verse à la société contre l ? attribution des parts sociales ou d ? actions Ce type d ? apport est à la fois le plus habituel et le plus simple Les fonds provenant de l ? apport en numéraire ne peuvent être mis à la disposition des représentants légaux de la société qu ? après immatriculation de celle-ci au registre de commerce et des sociétés B L ? apport en nature C ? est un apport qui consiste à transmettre à la société tous les biens autres que les espèces et qui