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La ste anonyme caracter Exposé sous le thème La société anonyme Dé ?nition historique et caractéristique Encadré par Dr Miloud ZELMAT Préparé par Loubna El Omari Filière Droit prive section française Semestre - Hayat Zouhri Ilham Mouhssini Hassan Nouri CS

Exposé sous le thème La société anonyme Dé ?nition historique et caractéristique Encadré par Dr Miloud ZELMAT Préparé par Loubna El Omari Filière Droit prive section française Semestre - Hayat Zouhri Ilham Mouhssini Hassan Nouri CSommaire Introduction Annonce du plan Partie ? Les caractères généraux de la société capitale relative à la société anonyme a Caractère commercial b Le caractère capitaliste c Caractère négociable de l ? action Partie ? Les caractères spéci ?ques relatifs à la société anonyme a L ? indépendance de la personnalité morale b Le Caractère anonyme c Les avantages de la société anonyme Conclusion Lexique Bibliographie CIntroduction La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés appelés actionnaires possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne sont tenus que sur leur apport C ? est le type de la société de capitaux les associés sont simplement titulaires d ? action La loi n - qui régit la société anonyme au Maroc dé ?ni la société anonyme comme étant une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet Son capital est divisé en action négociable représentative d ? apports en numéraire ou en nature à l ? exclusion de tout apport en industrie Elle doit comporter un nombre su ?sant d ? actionnaires lui permettant d ? accomplir son objet et d ? assurer sa gestion et son contrôle sans que ce nombre soit inferieur à cinq Les actionnaires ne supportent les pertes qui à concurrence de leurs apports et leurs apports engagements ne peuvent être augmentes si ce n ? est de leur propre consentement ? Historiquement parlent la S A est née avec le capitalisme moderne en Angleterre au XVIII siècle et c ? est dans ce pays que se sont tout d ? abord créées les plus grandes compagnies A l ? origine les compagnies ne pouvaient être créées que par une charte royale ou un acte de parlement Elle était soumise à la tutelle étroite du gouvernement sous le régime de l ? octroi de l ? autorisation Cette tutelle était considéré d ? autant comme indispensable qu ? aucun code ne réglementait la matière Il faudra attendre le XIXème siècle pour que l ? idée d ? une réglementation des sociétés apparaitra en parallèle avec le développement de capitalisme qui allait nécessiter l ? utilisation de plus en plus fréquent du cadre juridique qu ? est une société anonyme et les privilèges à octroyer se multiplièrent rapidement adopte un système devint une nécessité CEn France la société de capitaux a fait son apparition dés le milieu du XVIIème elle se constituait sous l ? impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la navigation et la colonisation par la suite toute constitution de société qu ? on nommait compagnie devait faire l ? objet d ? un édit royal la compagnie jouait le rôle d ? instrument de pénétration politique économique et militaire La première réglementation sur le commerce terrestre lors de