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Les differentes formes ou categories de societes et groupements voisins

LES DIFFÉRENTES FORMES OU CATÉGORIES DE SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS VOISINS Ce chapitre traitera des di ?érentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins dans deux sections successives La société et les quali ?cations voisines D'abord la société et les groupements voisins à savoir la société et l'association la société et le groupement d'intérêt économique la société et la fondation la société et l'indivision Ensuite la société et les contrats voisins à savoir la société et le contrat de prêt la société et le contrat de travail Le classement des sociétés selon les schémas classique suivant Sociétés civiles et sociétés commerciales Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Sociétés faisant ou non appel public à l'épargne Sociétés avec ou sans personnalité morale Sociétés de droit privé et sociétés de droit public Sociétés de droit commun et sociétés à statut spécial I La société et l ? association A Le critère de distinction L ? association se di ?érencie fondamentalement de la société en ce que son but n ? est pas de partager les béné ?ces entre les membres En e ?et selon l ? article er de la loi du er juillet elle est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d ? une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces ? En revanche rappelons qu ? en vertu de l ? article du Code civil la société est constituée ? en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter ? ? Le terrain d ? élection de l ? association est par conséquent celui des activités désintéressées à savoir philanthropiques culturelles culturelles artistiques sportives et politiques Mais la rédaction ambigu? de la loi du er juillet ne l ? empêche pas a ?n de réaliser son objet de se procurer les ressources nécessaires par l ? exercice d ? activités lucratives Il y a lieu de distinguer d ? une part l ? autorisation de réaliser des béné ?ces d ? autre part la prohibition de partager des béné ?ces Qu ? entend-on par béné ?ces Antérieurement à loi du janvier la notion de béné ?ce pouvait être conçue de deux manières di ?érentes Dans une interprétation extensive le béné ?ce était non seulement ce qui augmente de façon visible concrète le patrimoine d ? un individu mais aussi tout avantage d ? o? résulte une économie une réduction de frais de dépenses de pertes Éviter une perte revenait à réaliser un béné ?ce Interprété restrictivement le béné ?ce était un gain matériel positif visible concret ajoutant à la valeur du patrimoine des membres du groupement La Cour de cassation avait opté pour la conception restrictive dans un arrêt rendu toutes chambres réunies le mars en dé ?nissant le béné ?ce comme tout gain pécuniaire ou tout gain matériel qui ajouterait à la fortune des intéressés ? Il s ? ensuivait que la réalisation