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Université Mohammed V – Agdal Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Raba

Université Mohammed V – Agdal Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Rabat Département des Sciences et Techniques de la Communication Filière : Licence professionnelle en Communication Cours de création d’entreprise au Maroc Animé par : Abdelali BOUTAYBA INTRODUCTION....................................................................................1 INVESTIR AU MAROC...........................................................................3 Environnement d’investissement...............................................................3 Opportunités d’investissement...................................................................4 Cadre réglementaire..................................................................................5 Cadre juridique de l'investissement........................................................5 Cadre institutionnel de l'investissement.................................................5 Avantages attractifs...................................................................................6 CREATION D’ENTREPRISE...................................................................7 Etude de marché.......................................................................................7 Business plan............................................................................................8 Formes juridiques de sociétés....................................................................8 Personnalité juridique............................................................................9 Personnes physiques et personnes morales............................................9 Droits et obligations des personnes juridiques........................................9 Capacité de personnes juridiques.........................................................10 Identification des personnes juridiques................................................10 Sociétés de personnes..........................................................................11 Sociétés de capitaux.............................................................................12 Société A Responsabilité Limitée (SARL)...............................................14 Procédure de création..............................................................................16 1 Création d’Entreprise au Maroc 1- Certificat négatif...............................................................................16 2- Statuts de la société.........................................................................17 3- Enregistrement de la société.............................................................17 4- Dépôt des statuts.............................................................................17 5- Etablissement des bulletins de souscription ou actes d’apports..............................................................................................18 6- Dépôt en banque des fonds de souscription et demande d’attestation de blocage........................................................................18 7- Déclaration de souscription et de versement....................................18 8- Inscription à la patente....................................................................19 9- Publication au journal d’Annonces Légales (AL) et au Bulletin Officiel (BO).............................................................................20 10- Immatriculation au registre du commerce (RC)..............................20 11- Autorisations administratives.........................................................21 12- Déclaration d’existence aux impôts................................................21 13- Déclaration à l’inspection du travail...............................................22 14- Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale........................22 INTRODUCTION La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les tiers sur les caractères et le fonctionnement de la société. Contrat de société : - Il est valable si les contractants sont capables, l’affection societatis existe et l’objet est licite. - Il est à l’origine de la personne morale, il précise sa dénomination sociale, son siège social et son patrimoine. Sa publication au RC fait naître la personnalité morale. - Il fixe les règles de fonctionnement de la société a savoir la forme, la gestion et le contrôle, la répartition, cession et transmission des parts sociales, le partage des bénéfices et la durée. Conditions de validité du contrat de société 2 Création d’Entreprise au Maroc Les personnes juridiques qui le signent doivent avoir la capacité juridique et leur consentement ne doit pas être vicie. L’objet de la société doit être licite et détermine. L’affectio societatis doit exister entre les associes qui doivent désirer collaborer dans l’activité sociale, et partager les bénéfices et les pertes en proportion de leur apports. Contrat de société, origine de la personne morale Les statuts précisent : - la dénomination sociale, le siège social. - Le capital social, patrimoine de la société et le détail des apports fait par les associes, apports en numéraire, en nature ou en industrie. - L’objet social, les activités prévues pour la société. Il fixe les limites de la capacité juridique. - La représentation de la société par des personnes physiques et, dans certains cas, leur identité. - La signature des statuts fonde la société entre les associes fondateurs. - La personnalité morale de la société apparaît lors de son immatriculation au RC et du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce. - La durée de vie de la société est prévue par les statuts. Elle peut être prorogée par décision des associes, ou abrégée par une dissolution anticipée. Contrat de société règle la vie sociale Les statuts prévoient : - la forme juridique de la société (société de personnes, de capitaux ou mixte) - la répartition des parts sociales, les conditions de leur cession et de leur transmission (dans les sociétés de personnes et mixtes). - Les organes de gestion de la société et de contrôle de cette gestion : nature, désignation, pouvoir et responsabilité des organes de direction, droits de vote des associes dans les assemblées d’associes, désignation des organes de contrôle et majorités requises suivant les décisions a prendre. - Les conditions particulières de dissolution de la société Les tiers sont informes de l’existence de la société et du contenu de ses statuts par la publicité légale qui comprend : - la publication de l’essentiel des statuts dans un journal d’Annonces Légales. 3 Création d’Entreprise au Maroc - Le dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce ou chacun peut les consulter. - L’immatriculation de la société au RC, ou toute personne peut demander des informations sur dispositions essentielles des statuts. Toute modification des règles de la société entraîne la modification des statuts, et de nouvelles publications légales pour en informer les tiers. Statuts : écrit qui constate un contrat de société. Objet social : but dans lequel est constituée la société, activités qu’elle se propose de faire. Apport en numéraire : somme d’argent donnée à la société par un associe. Apport en nature : bien autre qu’une somme d’argent donne par un associe à la société. Apport en industrie : savoir-faire, travail d’un associe qu’il met au service de la société. Parts sociales : fraction du capital des sociétés de personnes et des sociétés mixtes. INVESTIR AU MAROC Environnement d’investissement Structure politique Le Royaume du Maroc est un pays arabe et musulman, et une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire bicaméral (chambre des représentants élus par suffrage universel et chambre des conseillers élue indirectement). Le Roi nomme le premier ministre qui lui propose les autres membres du gouvernement Géographie Le Maroc se situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, d’une superficie 710 850 Km2 dont 37% pour les provinces sahariennes. On trouve à ses frontières terrestres l’Algérie à l’est et la Mauritanie au sud. L’océan atlantique est du cote ouest et la méditerranée est du coté nord. Sa géographie, très diversifiée, est composée de zones sahariennes au sud, des chaînes montagneuses allant jusqu’a 4000m d’altitude au rif et en atlas et de vastes pleines et plateaux. Principales villes du Maroc : 4 Création d’Entreprise au Maroc Rabat : capitale administrative, avec environ 1.5 millions d’habitants. Casablanca : Capitale économique, avec plus de 4 millions d’habitants. Marrakech, Agadir, Ouarzazate, Fès : les plus importantes villes touristiques. Population La population avoisine les 31 millions d’habitants selon le dernier recensement de 2005 dont environ 60% d’origine Berbère et le reste d’origine Arabe, la quasi-totalité de la population est musulmane sunnite du rite malékite. Les juifs et les chrétiens représentent une petite minorité. L’arabe est La langue officielle par contre la langue berbère est pratique par la majorité berbère et Les autres langues comme le français, l’espagnol, l’anglais sont aussi présents mais la langue française est largement pratiquée dans le milieu des affaires Economie Le Maroc peut être considéré comme un pays moyennement développé, son économie est basée principalement sur l’agriculture, l’activité minière et surtout le phosphate et le secteur du textile et liée à la conjoncture externe. En effet, l’agriculture représente 16% du PIB et fait vivre 44% de la population, son rendement dépend en grande partie des précipitations. Les terres irriguées représentent seulement 15% de celles exploitées et contribuent a hauteur de 30% de la production agricole. Le Maroc est le premier exportateur mondial de phosphates c’est pourquoi l’activité minière et surtout l’extraction et la transformation du phosphate est un facteur déterminant dans son économie. Afin de réactiver son économie, le Maroc a opté pour une économie libérale, diversifiée et ouverte sur l'extérieur. La politique de privatisation des entreprises publiques suivi par les pouvoirs publics, a pour but d’attirer les investissements étrangers. En fin le Maroc offre un environnement favorable à l’investissement grâce à sa situation géographique stratégique comme trait d’union entre le Maghreb et l’Europe, grâce à sa stabilité politique, grâce à ses ressources humaines et surtout grâce à la volonté des pouvoirs publics qui encouragent les investisseurs par l'instauration de la charte de l'investissement, la libéralisation des échanges, la simplification des procédures, l'assouplissement de la réglementation des changes, la promotion des exportations, le 5 Création d’Entreprise au Maroc développement de l'infrastructure d'accueil et de communication, l'assistance technique aux investisseurs, etc. Opportunités d’investissement Le Maroc, par sa situation géographique stratégique, par sa stabilité politique et par ses potentialités économique importantes, offre d’excellentes opportunités d’investissement local et étranger. Plusieurs secteurs vitaux pouvant servir de locomotive à l’économie nationale, méritent une intention particulière de la part de tous les opérateurs économiques. Parmi ces secteurs d’activités, on trouve : - Agriculture : le Maroc étant un paye a vocation agricole, compte beaucoup sur le secteur d’agriculture pour le développement de son économie. Le secteur agricole contribue à hauteur d’environ 13% du PIB et emploie environ la moitie de la population active. Cependant, la production agricole emploie des moyens traditionnels et reste dépendant des précipitations. - Pêche maritime : le Maroc dispose de deux façades maritimes sur l'Océan Atlantique et la Méditerranée s'étendant sur une longueur de plus de 3.500 kms. Les côtes marocaines contiennent une richesse halieutique très importante. - Tourisme : le Maroc possède des atouts naturels et historiques très importants et un patrimoine culturel riche et uploads/Societe et culture/ cours-de-creation-d-x27-entreprise.pdf