Les differents types de societes
Les di ?érents types de sociétés Lorsqu ? on souhaite s ? associer avec d ? autres sujets pour donner vie à une société il faudra établir en ayant aussi recours à l ? aide du propre notaire de con ?ance quelle est la forme de société qui mieux s ? y prête du point de vue de l ? organisation et compte tenu des objectifs qu ? on entend poursuivre Dans l ? optique de l ? organisation les sociétés appartiennent aux di ?érents types ci-dessous Sociétés de personnes Elles comprennent - les sociétés simples SS - les sociétés en nom collectif SNC - les sociétés en commandite simple SCS Sociétés de capitaux Elles comprennent - les sociétés par actions - les sociétés en commandite par actions - les sociétés à responsabilité limitée Les sociétés à responsabilité limitée simpli ?ée et les sociétés à responsabilité avec capital réduit sont des sous-types de la SARL introduits depuis peu Toutes ces sociétés sont des sociétés à but lucratif ce qui veut dire qu ? elles sont constituées dans le but de produire des béné ?ces qui seront ensuite répartis entre les associés Le choix du type de société qu ? on envisage de former dépend principalement de la volonté des parties qui vont lui donner vie il n ? existe qu ? une seule restriction qui concerne les sociétés ayant comme objet l ? exercice d ? une activité commerciale qui ne peuvent pas se constituer en société simple D ? ailleurs il est aussi possible de constituer d ? autres types de sociétés sous forme de sociétés coopératives et d ? assurance mutuelle qui ont toutes les deux un objectif mutualiste Leur but est en e ?et de fournir directement à leurs associés des biens des services ou des occasions de travail à des conditions plus avantageuses que celles que ces mêmes associés trouveraient sur le marché Dans la mesure de leur compatibilité les normes concernant les sociétés par actions s ? appliquent aux sociétés coopératives ou si l ? acte constitutif le prévoit et toujours dans les conditions prévues par la loi donc dans les règles de la loi on peut appliquer celles prévues pour les sociétés à responsabilité limitée Les sociétés mutuelles d ? assurance sont régies par les normes établies pour les sociétés coopératives dans la mesure de leur compatibilité En ?n toutes les sociétés sauf les sociétés simples peuvent avoir un but consortial consistant à coordonner les activités économiques ayant un objet identique ou similaire de plusieurs entrepreneurs ou à réaliser certaines phases déterminées de leurs entreprises CSociétés de personnes En général Mettons le cas o? les parties auraient décidé d'engager une activité d ? entreprise en constituant une société de personnes Quelles sont les caractéristiques générales que devra avoir une telle société Tout d ? abord la responsabilité indé ?nie et solidaire des associés des dettes sociales - de tous les associés dans la société en nom collectif - de tous les associés mais en
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 09, 2022
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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