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Les societes civiles selon le droit marocain 1

Les sociétés civiles selon le droit marocain Sources https www upsilon-consulting com societes-civiles-au- maroc text Les C A s des socit C A s civiles associ C A e d'une soci C A t C A civile associ Les sociétés civiles peuvent constituer une structure idoine pour un certain nombre de professions dont l ? activité est civile En e ?et le code de commerce marocain considère qu ? une société est commerciale soit D ? abord de par sa forme Ainsi une SARL ou une SA sont commerciales par la forme Ensuite de par son objet Ainsi quel que soit sa forme une société est commerciale dès lors qu ? elle exerce une activité commerciale Quelles sont les activités possibles d ? une société civile Un des critères importants pour quali ?er une société de civile réside dans son activité Ainsi les principaux domaines d ? une société civile sont Premièrement l ? agriculture Deuxièmement l ? immobilier Il est à noter qu ? ici on ne parle pas d ? une activité de promotion immobilière mais d ? une activité de détention de biens immobiliers en vue de la location Troisièmement les professions libérales notaires experts comptables avocats médecins architectes ? Quatrièmement les activités intellectuelles et artistiques Par ailleurs il ne faut pas oublier qu ? une société civile par la forme peut exercer une activité commerciale Dans ce cas elle perd son caractère civil à moins que l ? activité soit exercée à titre accessoire Il peut arriver que certaines entreprises à responsabilité civile exercent une activité commerciale Dans ce cas celle-ci doit être uniquement à titre accessoire Toutefois il convient de noter que la pratique de sociétés civile tend à se réduire En e ?et le législateur a tendance à imposer de plus en plus de règles à ces sociétés Par exemple depuis peu les SCI sociétés civiles immobilières ont quand-même l ? obligation de s ? enregistrer dans le registre de commerce Les types de sociétés civiles les plus connues SCI Société Civile Immobilière SCP SC professionnelles SCEA SC d ? exploitation ou d ? activité agricole Sociétés Civiles Les modes de gérance La gérance est statutaire ou non statutaire associée ou con ?ée à un tiers personne physique ou personne morale Sauf disposition contraire des statuts le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales La nomination du gérant doit faire l ? objet des formalités suivantes Préparé par HAYDAR Azziz le ?? ?? azzizhaydar gmail com Page sur C avis d ? insertion dans un journal des annonces légales dépôt au gre ?e du tribunal de commerce de deux copies certi ?ées conformes de la décision de nomination mise à jour de l ? extrait du registre de commerce La cessation des fonctions du des gérant s se produit à la suite des événements suivants arrivée du terme lorsque les statuts ont prévu un mandat à durée déterminée renouvelable par décision des associés démission noti