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Les sources non formelles du droit civil

Les sources non formelles du droit civil grandes sources la coutume et la doctrine La coutume comme première source réelle du droit civil Elle a joué un rôle fondamental dans l ? Ancien Régime Pendant la Révolution Française la justice n ? était pas la même d ? une ville à l ? autre Il y avait plusieurs Ordres aristocratie clergé etc ? et chacun avait sa justice On était jugé en fonction de sa place social et donc la coutume avait un rôle prépondérant Une coutume est le résultat de pratique vire de pensées ou encore d ? habitudes qui se sont pérennisées dans le temps L ? usage qui s ? est institué progressivement dans le temps devient une tradition Elle s ? oppose à la loi car la loi opère des changements brusques voire radicaux et elle s ? applique à tout le monde Cependant la loi ne fait que reprendre les coutumes C ? est aussi le cas pour les lois du travail souvent la loi renvoie aux usages de la profession pour son application Exemple dans l ? hôtellerie heures de présence équivaut à heures de travail e ?ectif Question est ce que la coutume peut aller contre la loi Non car la loi prime même si dans la réalité la loi n ? est pas appliquée Elle peut exister en marge de celle-ci mais elle ne peut pas aller contre cette loi Le danger provient donc des traditions La plupart du temps ce sont les pouvoirs dominants qui l ? emportent qui sont en position de force dans la société alors que la loi doit s ? adapter aux nouvelles évolutions de la société Dans le monde actuel ou l ? économie change en permanence elle doit s ? adapter et changer aussi Elle est donc le fruit de rapports de force en changement continu La doctrine Ce sont des docteurs en droit qui vont commenter les décisions de justice et demandent en permanence des adaptations des changements C