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Fusion reunion FUSIONS DE SOCIETES ?? FUSION REUNION ? Objectifs o Présentation des modalités ?nancières et des principes comptables des opérations de fusion-réunion de sociétés ? Pré requis o Connaissances en droit des sociétés o Notions essentielles sur

FUSIONS DE SOCIETES ?? FUSION REUNION ? Objectifs o Présentation des modalités ?nancières et des principes comptables des opérations de fusion-réunion de sociétés ? Pré requis o Connaissances en droit des sociétés o Notions essentielles sur le ?nancement des entreprises la structure du bilan et l ? évaluation des titres des sociétés o Connaissances des comptes et des modalités d ? enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés constitutions augmentations de capital dissolutions ? Modalités et méthodes o Exposés didactiques des principes juridiques ?nanciers et comptables o Exemple corrigé o Synthèse TABLE DES MATIERES Chapitre PRINCIPES Schéma Etapes Chapitre EXEMPLE Enoncé Travail à faire Documents Document Document Document Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Correction Travail Travail Travail Travail IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes Réunion de sociétés Daniel Antraigue - Page n C Travail Travail Travail Travail Travail Travail Chapitre SYNTHESE IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes Réunion de sociétés Daniel Antraigue - Page n CChapitre PRINCIPES Schéma La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B En contrepartie de leurs apports les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F La dissolution des deux sociétés A et B devient e ?ective sans liquidation Etapes Les principales étapes sont les suivantes Evaluation des apports des sociétés apporteuses Constitution d ? une nouvelle société dont le capital est égal au montant total des apports Dissolution des sociétés apporteuses Echange des titres des sociétés apporteuses par des titres de la nouvelle société Chapitre EXEMPLE Enoncé Le er mars N une opération de fusion-réunion de deux sociétés A et B est réalisée Elle conduit à la création d ? une Société Anonyme C à l ? aide des apports d ? éléments d ? actif et de passif des deux sociétés réunies A la veille de l ? opération de fusion-réunion on vous communique les documents et annexes suivants ? Document Bilan simpli ?é de la Société A ? Document Bilan simpli ?é de la Société B ? Document Informations relatives à la fusion- réunion ? Annexe Tableau d ? évaluation des apports nets à compléter ? Annexe Tableau d ? évaluation des capitaux propres à compléter ? Annexe Bordereau de saisie ?? Société C ?? Opérations de constitution à compléter ? Annexe Bilan de la Société C à compléter ? Annexe Bordereau de saisie ?? Société A ?? Opérations de dissolution à compléter IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes Réunion de sociétés Daniel Antraigue - Page n C ? Annexe Bilan simpli ?é de la Société A à compléter ? Annexe Bordereau de saisie ?? Société A ?? Opérations de partage à compléter ? Annexe Bordereau de saisie ?? Société B ?? Opérations de dissolution à compléter ? Annexe Bilan simpli ?é de la Société B à compléter ? Annexe