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Les societes et groupements de personnes 1

Cours Droit spécial des sociétés les formes de sociétés Auteur Deen Gibirila Leçon n Les sociétés et groupements de personnes Table des matières Section Les sociétés dépourvues de personnalité juridique p ? La société en participation A Les caractéristiques de la société en participation p B Les avantages et inconvénients de la société en participation p Les avantages de la société en participation p Les inconvénients de la société en participation p C La constitution de la société en participation Les conditions de fond p a Les conditions inhérentes aux participants p b Les conditions tenant à la société Les conditions de forme a L'existence de la société p b L'annulation de la société D Le fonctionnement de la société en participation p La gérance de la société en participation La situation juridique des participants a La situation au sein de la société p b La situation à l'égard des tiers p E La dissolution de la société en participation p Les causes de dissolution de la société en participation p La liquidation et le partage de la société en participation p ? La société créée de fait p A Les conditions d'existence de la société créée de fait p B La liquidation de la société créée de fait p Section Les sociétés et groupements dotés de la personnalité juridique p ? La société civile p A Les caractéristiques de la société civile p B La constitution de la société civile p Les conditions de fond p a Les conditions relatives aux associés p b Les conditions relatives à la société p Les conditions de forme C Le fonctionnement de la société civile La gérance de la société civile p a La condition juridique du gérant p L'accession aux fonctions de gérant p a Les qualités requises pour être gérant b La désignation du gérant p La cessation des fonctions du gérant a La révocation du gérant b Les autres causes de cessation des fonctions p b L'exercice des fonctions de gérant Les pouvoirs du gérant p a Les pouvoirs dans les rapports avec les associés b Les pouvoirs dans les rapports avec les tiers La responsabilité du gérant p Les associés p a Les droits des associés p Les droits individuels des associés p a Les droits extra- pécuniaires p b Les droits pécuniaires p UNJF - Tous droits réservés C Les droits collectifs des associés p a Le contenu des droits collectifs p b Les modalités d'exercice des droits collectifs b Les obligations des associés Les obligations à l'égard de la société p Les obligations à l'égard des tiers a Une obligation indé ?nie et conjointe b Une obligation proportionnelle à la part sociale p c Une obligation exigible avant le retrait p D La dissolution de la société civile p ? La société en nom collectif p A La constitution de la société en nom collectif p Les conditions tenant aux associés p a Le nombre des associés p b La capacité pour être associé p Les