Mineur cni perte ou vol 1 RENOUVELLEMENT DE CNI SUITE A UNE PERTE OU UN VOL de timbres ?scaux si renouvellement pour perte ou pour vol photographies d ? identité identiques de moins de six mois et parfaitement ressemblantes de face tête nue et centrée san
RENOUVELLEMENT DE CNI SUITE A UNE PERTE OU UN VOL de timbres ?scaux si renouvellement pour perte ou pour vol photographies d ? identité identiques de moins de six mois et parfaitement ressemblantes de face tête nue et centrée sans lunettes sans accessoires Un formulaire CERFA ? doit être rempli dans son intégralité et imprimé avant de le présenter au rendez-vous https ants gouv fr Vous possédez un passeport en cours de validité Déclaration de perte ou de vol Vous possédez un passeport périmé depuis moins de deux ans Pièces requises Déclaration de perte ou de vol Vous n ? avez pas de passeport OU votre passeport est périmé depuis plus de deux ans Déclaration de perte ou de vol Pour les mineurs - Original et photocopie de la pièce d ? identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille Pour les mineurs - Original et photocopie de la pièce d ? identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille Pour les mineurs - Original et photocopie de la pièce d ? identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille En cas de garde alternée - Original et photocopie de la pièce d ? identité des parents - Original et photocopie du justi ?catif de domicile des parents - Jugement ou attestation manuscrite stipulant le mode de garde signé par les parents En cas de garde alternée - Original et photocopie de la pièce d ? identité des parents - Original et photocopie du justi ?catif de domicile des parents - Jugement ou attestation manuscrite stipulant le mode de garde signé par les parents En cas de garde alternée - Original et photocopie de la pièce d ? identité des parents - Original et photocopie du justi ?catif de domicile des parents - Jugement ou attestation manuscrite stipulant le mode de garde signé par les parents Original et photocopie d ? un justi ?catif de domicile de moins de trois mois avis d ? imposition facture d ? énergie contrat de location ? Original et photocopie d ? un justi ?catif de domicile de moins de trois mois avis d ? imposition facture d ? énergie contrat de location ? Original et photocopie d ? un justi ?catif de domicile de moins de trois mois avis d ? imposition facture d ? énergie contrat de location ? Si la personne est hébergée Si la personne est hébergée Si la personne est hébergée Photocopie de la pièce ? Photocopie de la pièce Photocopie de la pièce d ? identité de la personne d ? identité de la personne d ? identité de la personne hébergeant hébergeant hébergeant Attestation d ? hébergement Attestation d ? hébergement Attestation d ? hébergement signée signée signée Original et photocopie d ? un justi ?catif d ? état civil acte de naissance ou à défaut copie intégrale d ? acte de mariage de moins de trois mois Original et photocopie du passeport Original et
Documents similaires










-
33
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 20, 2022
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
- Taille du fichier 22.9kB