Mode le de statuts eurl associe unique personne physique
Dénomination sociale Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de Montant du capital euros Siège social Adresse complète STATUTS CLE ou LA SOUSSIGNE E Prénom et Nom complet de l'associé unique demeurant adresse complète né née le Date à Lieu de nationalité Nationalité Situation matrimoniale A arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une Société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il ou elle a décidé de constituer TITRE ?? FORME JURIDIQUE - OBJET SOCIAL- DENOMINATION SOCIALE- SIEGE SOCIAL - DUREE Article ?? Forme juridique Il est formé par l'associé unique soussigné e propriétaire des parts sociales ci-après créées une société à responsabilité limitée régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts Article ?? Objet social La Société a pour objet en France et à l'étranger Objet social Seconde activité si nécessaire ? La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport commandite souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance toutes opérations industrielles commerciales et ?nancières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l ? objet social Article ?? Dénomination sociale La dénomination de la Société est Dénomination sociale de la société Dans tous les actes factures annonces publications et autres documents émanant de la Société la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société à responsabilité limitée ? ou des initiales SARL ? et de l'indication du montant du capital social Article - Siège social Le siège social est ?xé adresse complète Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du gérant sous réserve de rati ?cation par l'associé unique et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique Article - Durée CLa durée de la Société est ?xée à Durée de la Société ans à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par l ? associé unique La décision de prorogation doit être prise un an au moins avant la date d ? expiration de la Société TITRE - APPORTS - CAPITAL SOCIAL Article - Apports Au titre de la constitution de la société l'associé unique soussigné e Nom de l ? associé unique apporte à la Société savoir Apport en numéraire paragraphe à supprimer en l ? absence d ? apports en numéraire Le soussigné apporte à la Société la somme de Montant en chi ?res ci Montant en lettres euros À utiliser si les parts sociales sont libérées en totalité Lesdits apports correspondent à Nombre parts sociales de Montant de la
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 04, 2022
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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