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Of 9 regime fiscale des fusions au maroc

Le régime ?scal des fusions au Maroc Dé ?nition conceptuelle Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule Généralement l ? opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités di ?érentes -Fusion par voie de création d ? une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes on appelle cela fusion réunion - Fusion par voie d ? augmentation de capital d ? une société préexistante qui absorbe une société également préexistante le sens d ? absorption dépendra principalement de considérations ?scales On appelle cela la fusion absorption La deuxième solution est la plus utilisée Au plan strictement ?scal il est généralement recommandé d ? éviter la première modalité du simple fait que les conséquences de taxation immédiate ou potentielle sont doubles Lorsqu ? on réalise une fusion on va suivre étapes e phase Préparation d ? un projet de fusion Un projet de fusion est la mise au point des modalités et des conditions ?nancières de la fusion e phase Rédaction d ? un traité d ? apport C ? est l ? o ?cialisation du projet Ce traité d ? apport reprend les modalités de la fusion Il est signé par les dirigeants de la société e phase Il faut une information légale L ? information légale s ? est à la fois l ? information des actionnaires et des associés et c ? est une publication dans un journal d ? annonce légal e phase Tenu des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées AG extraordinaires car on change les statuts e phase Les obligations comptables et ?scales à réaliser après la fusion Régime ?scal I - Impôt sur les sociétés Le texte du code général des impôts ? CGI ? au titre de l ? impôt sur les sociétés ? IS ? a prévu en ce qui concerne les fusions des sociétés un régime ?scal dit normal pour l ? imposition des plus- values d ? apport et une consolidation restructuration entre société mère et ses ?liales au Maroc ainsi qu ? un régime particulier dit de faveur ? CI ?? Régime ?scal dit normal Art du CGI Assimilé au point de vue ?scal à une cession de l ? actif de la société absorbée à la société absorbante la fusion entra? ne I ?? - L ? imposition immédiate chez la société absorbée des béné ?ces d ? exploitation non encore taxés résultat de la période des plus-values d ? apport valeur d ? apport moins valeur comptable I - - L ? imposition immédiate chez la société absorbante Du pro ?t de fusion dégagé sur sa participation éventuelle dans la société absorbée il s ? ag? t plutôt du cas o? l ? absorbante détient une participation dans l ? absorbée La prime de fusion proprement dite di ?érence entre la valeur d ? apport de l ? actif net de la société absorbée et le montant nominal des actions nouvelles de la société absorbante émises en contrepartie