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Pracsentation finale droit des sociactacs

DROIT DES SOCIETES CIMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS INTODUCTION Les commerçants personnes physiques jouent un rôle considérable dans notre vie économique toutefois le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux avec des projets économiques plus ambitieux et des béné ?ces souvent plus avantageux Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes tels que la banque et les assurances du secteur commercial De plus les sociétés et surtout les SA peuvent réunir d'énormes capitaux notamment en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations CINTODUCTION LÉGISLATION A l ? instar du code de commerce notre législation des sociétés a connu une importante refonte a ?n d ? adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que conna? t le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international En e ?et nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat à savoir - Le D O C articles à prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales - Le code de commerce de dans ses articles à réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples et les sociétés en participation Il n ? avait accordé à la société anonyme qui est une société de capitaux que deux articles et et n ? avait jamais traité de la société à responsabilité limitée SARL C- C ? est le dahir du août qui en abrogeant l ? article du code de commerce avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du juillet relative à la SA et à la société en commandite par actions En ?n c ? est le dahir du er septembre qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du mars relative à la SARL INTODUCTION Les dispositions du D O C sont toujours applicables Ses articles à prévoient des dispositions générales communes aux sociétés civiles et commerciales ? A côté de ces dispositions de droit commun des sociétés notre législation des sociétés commerciales est désormais contenue dans deux lois la loi n relative aux SA promulguée par dahir du août et la loi n relative aux autres sociétés promulguée par dahir du février CPLAN Chapitre ?? Le contrat de société Chapitre ?? Les sociétés de personnes Chapitre ?? La SARL Chapitre ?? La SA Chapitre ?? La SCA CCHAPITRE LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Section Conditions de formation du contrat de société Section Attributs de la dissolution et du classement des sociétés CSection Conditions de formation du contrat de société SECTION CONDITIONS DE FORMATION DES SOCIÉTÉS Une société peut être créée soit par un contrat entre plusieurs personnes soit par un acte unilatéral de volonté par une seule personne dans le