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Sa a directoire et conseil de surveillance

UNIVERSITE HASSAN Faculté des sciences Juridiques Economiques et sociales Ain Seba? EXPOSE SUR La SA à directoire et conseil de surveillance Réalisé par AFFANI KARIMA IDRISSI CHAIMAE Module L ? entreprise en société Professeur encadrant Pr A BOUKHIMA Année universitaire - Master Droit des a ?aires CSommaire Introduction Partie La société anonyme à directoire Chapitre La composition et le fonctionnement des membres du directoire Chapitre La responsabilité des membres du directoire et les sanctions encourues Partie La SA a conseil de surveillance Chapitre composition et fonctionnement des membres du conseil de surveillance Chapitre Responsabilité engagée par les membres du conseil de surveillance Conclusion CIntroduction Depuis la promulgation de la loi - un texte de loi qui est marqué par un fort dirigisme étatique la libéralisation des mouvements de capitaux et la contrainte des marchés ?nanciers ont conduit d ? une part à un regain de l ? approche contractuelle de la société marqué notamment par une vision plus concrète du mécanisme dit sociétaire La société anonyme apparait comme une structure juridique que les actionnaires créent en vue de retirer un enrichissement ou un gain tout en limitant leurs risques cette forme sociale est réservée d ? une manière particulière aux grandes entreprises en ce qu ? elle permet de lever le capital auprès de nombreux investisseurs De toutes les sociétés commerciales la société anonyme est la plus perfectionnée et la plus complexe il s ? agit d ? une société à risque limite dominée par l ? importance des capitaux la qualité de l ? actionnaire importe peu et le capital social est en principe toujours ouvert puisque ce sont les apports qu ? il faut rechercher et non pas les apporteurs A côté de la formule classique en l ? occurrence la société anonyme à conseil d ? administration une nouvelle formule a été introduite par le législateur marocain il s ? agit de celle de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance c ? est un modèle dualiste Cette nouvelle formule se caractérise par sa forme de gestion con ?ant la direction et l ? administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance Ainsi le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs Ainsi ce nouveau mode de direction et de gestion de la société anonyme a pour intérêt de permettre de scinder nettement la direction et le contrôle de la société anonyme et de permettre également comme il a été précisé une séparation des pouvoirs En e ?et le problème qui se pose ici réside dans le fait de savoir les spéci ?cités de ce nouveau mode de gestion à savoir le directoire d ? une part et le conseil de surveillance d ? autre part Dans ce cadre il convient de se poser la question suivante M-A