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Salwa 1 DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES Def de la société donnée par l ? article de DOC de c ? est un contrat par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs bien ou leur travail ou les deux à la fois en vue de

DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES Def de la société donnée par l ? article de DOC de c ? est un contrat par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs bien ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui en résulte le test mais en évidence la société que la société et un service de la réalisation d ? un projet ou tend à l ? explantation du société elle est tout simplement constitué envie de pro ?ter d ? une économie D ? o? vient l ? intérêt du recours à la forme sociale du point de vue ?nancier la société est une technique qui permet de -drenner les capitaux de plusieurs personnes -faire appel public à l ? épargne -détenir un pouvoir économique par l ? associé ou quelqu ? un de sa famille pouvoir contrôler son argent et emprunter son surface de part de vue juridique séparation du patrimoine de l ? entreprise et celui du chef de l ? entreprise qui empêchera les créanciers d ? agir contre les sociétés TECHNIQUE D ? ORGANISATION DU PATRIMOINE -Continuité de l ? entreprise la société o ?re une permanence et une durée plus approprié au développement des activités économiques que le cadre de la vie humaine la société permet d ? assurer la pérennité de l ? entreprise - transmission de l ? entreprise la transmission est plus facile d ? assurer lorsque l ? entreprise est exploitée sous forme de société la cession par ex s ? e ?ectue par la cession des droits sociaux du point de vue sociale l ? entrepreneur individuel connaissait des di ?cultés du point de vue de la protection sociale du point de vue ?scal le statut ?scal de l ? entreprise et de ses dirigeants change selon le statut juridique de l ? entreprise l ? impôt sur les sociétés est un impôt dans le taux est ?xe quel que soit le gain réalisé alors que dans l ? entreprise individuelle le commerçant est soumis pour la totalité de béné ?ce à l ? impôt sur le revenu qui plus lourd que l ? Is et dont le taux est progressif LA NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ - La conception contractuelle bon nombre de règles applicables aux sociétés relèvent du droit commun des contrats cause capacité consentement objet on peut également expliquer le fonctionnement des sociétés par le recours aux contrats spéciaux notamment le mond? t néanmoins cette conception contractuelle ne peut expliquer certains règles applicables aux sociétés qui s ? agissent de leur constitution ou leur fonctionnement - La conception institutionnelle consiste à la considéré comme un ensemble de règles qui organisent de façon impérative et durable au regroupement de personnes autour d ? un but déterminer selon cette conception les droits et les intérêts privés des associer sont subordonnés au but social qui s ? agit d'atteindre la considération du but social explique ainsi que