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Socie te 1 g com e édition Droit des sociétés Franck Marmoz CRetrouver ce titre sur Numilog com ?ches de Droit des sociétés Rappels de cours et exercices corrigés e édition Franck Marmoz Directeur de l ? Institut de Droit et d ? Économie des a ?aires Doye

g com e édition Droit des sociétés Franck Marmoz CRetrouver ce titre sur Numilog com ?ches de Droit des sociétés Rappels de cours et exercices corrigés e édition Franck Marmoz Directeur de l ? Institut de Droit et d ? Économie des a ?aires Doyen honoraire de la Faculté de droit Université Jean Moulin ?? Lyon CRetrouver ce titre sur Numilog com Retrouvez tous les titres de la collection ??Fiches ?? ? sur http www editions-ellipses fr ISBN - ?Ellipses Édition Marketing S A rue Bargue Paris cedex CRetrouver ce titre sur Numilog com Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Introduction au droit des sociétés Les classi ?cations des sociétés La formation des sociétés Le capital social Les apports La participation aux résultats L ? a ?ectio societatis La personnalité morale Les sociétés dépourvues de personnalité juridique La responsabilité des sociétés dotées de la personnalité morale Le droit de vote de l ? associé Le droit à l ? information de l ? associé Les droits de l ? associé sur les parts sociales La transmission des parts sociales Les droits de l ? associé sur les parts sociales Les clauses de garantie de passif Les assemblées générales Les pactes d ? associés Le statut du dirigeant La responsabilité des dirigeants La gouvernance des sociétés anonymes Les con its d ? intérêts Le commissaire aux comptes Les con its entre associés Les salariés de la société La responsabilité sociétale des entreprises Les transformations de société Les variations du capital social Les augmentations du capital social Les variations du capital social Les réductions du capital social Les fusions de sociétés L ? o ?re au public de titres ?nanciers Les o ?res publiques Les groupes de sociétés La dissolution des sociétés Index CRetrouver ce titre sur Numilog com CRetrouver ce titre sur Numilog com Fiche Introduction au droit des sociétés I La notion de société II Les enjeux du droit des sociétés ? Dé ?nitions Fonds ?? Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d ? une clientèle commerciale artisanale ou libérale Le fonds de commerce est régi par les articles ? L - et suivants du Code de commerce L ? activité agricole est délimitée par l ? article ? L - du Code rural et de la pêche maritime l ? activité artisanale par l ? article ? de la loi du ? juillet modi ?ée par la loi n du ? juin En ?n l ? activité libérale est dé ?nie pour la première fois par une loi du ? mars Procédures collectives ?? Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des di ?cultés de nature à la conduire à l ? état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des paiements avéré art ? L ? - s C com