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Statuts de snc tatuts de SNC Dénomination sociale ? Société en nom collectif au capital de MAD Siège social Adresse ? Les soussignés Monsieur CIN n demeurant Adresse ? né le à de nationalité - Monsieur CIN n demeurant Adresse ? né le à de nationalité - La

tatuts de SNC Dénomination sociale ? Société en nom collectif au capital de MAD Siège social Adresse ? Les soussignés Monsieur CIN n demeurant Adresse ? né le à de nationalité - Monsieur CIN n demeurant Adresse ? né le à de nationalité - La Société Dénomination ? Forme ? au capital de dont le siège est situé immatriculée au RC de la ville de ? ? sous le n représentée par M agissant en qualité de et disposant de tous pouvoirs aux ?ns des présentes Ont établi ainsi qu ? il suit les statuts d ? une société en nom collectif devant exister entre eux ARTICLE - Forme Il est formé entre les soussignés une Société en nom collectif régie par le Dahir n - - chaoual portant promulgation de la loi n - sur la société en nom collectif B O er mai les textes subséquents ainsi que par les présents statuts ARTICLE - Objet La Société a pour objet directement ou indirectement ? Toutes opérations industrielles commerciales ou ?nancières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l ? objet social et à tous objets similaires ou connexes La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer pouvant se rattacher à l ? objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles d ? apports fusions alliances sociétés en participation ou groupements d ? intérêt économique ARTICLE - Dénomination sociale La dénomination sociale de la Société est Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers notamment les lettres factures annonces et publications diverses cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots Société en nom collectif ? ou des initiales SNC ? ARTICLE - Siège social Le siège social de la Société est ?xé Adresse du siège ? Si le transfert du siège peut être décidé par le gérant Il peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d ? un département limitrophe par simple décision de la gérance sous réserve d ? une rati ?cation par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés et par tout ailleurs par décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de parts sociales ? Si le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu ? à l ? unanimité ou à la majorité des associés représentant plus de parts sociales ? CARTICLE - Durée La durée de la Société est ?xée à années entières et consécutives commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES ARTICLE ?? Apports Les soussignés font à la société les apports suivants Apports en numéraire Monsieur apporte à la Société la somme de montant en lettres ?dirhams montant en chi ?res ? MAD