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Support 02 Droit général des sociétés du projet de société jusqu ? à sa dissolution Leçon La nature de la société M A ?f Daher Table des matières Section La nature contractuelle de la société p Section La nature institutionnelle de la société p Section La

Droit général des sociétés du projet de société jusqu ? à sa dissolution Leçon La nature de la société M A ?f Daher Table des matières Section La nature contractuelle de la société p Section La nature institutionnelle de la société p Section La société technique juridique d'organisation de l'entreprise la doctrine de l'entreprise p Section Le renouveau contractuel et l'analyse mixte de la nature de la société La conception mixte de la société UNJF - Tous droits réservés CLes di ?érents éléments de la leçon Cette leçon sera développée conformément au plan ci-avant en partant de la société-contrat pour déboucher sur une conception mixte de la société Elle fera appara? tre l'in uence du droit communautaire et surtout du droit anglo-saxon sur le droit français des sociétés Les derniers scandales qui ont secoué les Etats- Unis et certains pays d'Europe ne sont pas étrangers à cette évolution Enron World com Metaleurop Palamalate A son origine la société n'était qu'un contrat en droit romain elle constituait l'un des quatre contrats consensuels vente louage mandat société admis La thèse contractuelle a montré ses insu ?sances au XXème siècle entra? nant par là même une remise en cause de la nature de la société Le contexte politicoéconomique évoluant le droit s'est adapté et une nouvelle conception de la société a vu le jour la sociétéinstitution Le débat qui s'en suivit a priori théorique va en fait bien au-delà d'une simple opposition de concepts C'est pourquoi il est apparu nécessaire à certains auteurs d'aborder la question de manière di ?érente et de voir dans la société une technique juridique d'organisation de l'entreprise Il s'agit là d'une conception moderne qui est tempérée par une autre approche mixte synthétique celle-là à mi- chemin entre les thèses classiques et la conception moderne Section La nature contractuelle de la société La vision contractuelle de la société est issue du droit romain et fait écho aux théories d'auteurs tels que Domat et Pothier Elle va culminer au XIXème siècle alimentée par les ré exions de ses partisans MM Hamel Lagarde Jau ?ret Cette conception repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés C'est le dogme de l'autonomie de la volonté érigé par les auteurs classiques qui se manifeste dans la théorie de la société-contrat Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter il ne peut y avoir de société sans volonté des associés de créer cette société Cette vision classique de la société se base sur plusieurs constatations et analyses L'une des principales s'appuie sur la lecture de l'article du code Napoléon qu'il convient de combiner avec les articles et du code civil Comme pour tout contrat il doit y avoir consentement de la part des associés un consentement élargi dans le cadre du contrat de société puisqu'il culmine dans la notion d'a ?ectio societatis Il faut que les associés aient la capacité de contracter art C civ et même pour certains types de société SNC