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Une etude sur le controle au facies a paris

Police et minorités visibles les contro les d ? identité à Paris C CPolice et minorités visibles les contrôles d ? identité à Paris C CPolice et minorités visibles les contrôles d ? identité à Paris OPEN SOCIETY INSTITUTE NEW YORK CCopyright ? par le Open Society Institute Tous droits réservés Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite enregistrée dans un système de récupération ou transmise sous aucune forme ou par quelque moyen que ce soit sans approbation préalable de l ? éditeur ISBN - - - - Publié par Open Society Institute West th Street New York NY États-Unis www soros org Pour plus d ? informations contacter Open Society Justice Initiative West th Street New York NY États-Unis www justiceinitiative org Couverture conçue par Judit Kovács l Createch Ltd Présentations de texte et impression par Createch Ltd Photo de couverture par REUTERS l John Schults CTable des matières Remerciements Synthèse I Introduction II Le contrôle au faciès en France ses e ?ets délétères sur le public et sur les policiers III Police et minorités visibles la surreprésentation des Noirs et des Arabes IV Les contrôles de police et les fouilles en France le droit et la pratique V Conclusion Annexe La méthodologie de l ? étude Police et minorités visibles les contrôles d ? identité à Paris Notes C CRemerciements Ce rapport a été rédigé par Indira Goris Fabien Jobard et René Lévy Il a été relu par David Berry James A Goldston William Kramer et Rachel Neild Fabien Jobard et René Lévy du Centre National de la Recherche Scienti ?que ont dirigé l ? enquête Indira Goris et Rachel Neild de l ? Open Society Justice Initiative ont dirigé l ? ensemble du projet John Lamberth de Lamberth Consulting en a conçu la méthodologie et a réalisé les analyses statistiques Pierre Mahaut a coordonné le travail de terrain Karl Lamberth et Jerry Clayton ont contribué de manière décisive à sa conception Joszef Gazso a mis en place les moyens techniques et le recueil des données L ? Association pour la recherche en sciences sociales ALRS a assuré le suivi administratif et comptable des opérations sous la responsabilité de Hugues Lagrange et Chantal Darsch Cette étude et ce rapport n ? auraient pu être réalisés sans la patience la générosité et les idées d ? un grand nombre de personnes qui ne peuvent toutes être nommément citées La Justice Initiative tient cependant à remercier les onze observateurs qui ont réalisé le terrain de l ? enquête et en particulier Benjamin Bosselut Judith Cernagora Vanessa Favaro Lila Safraoui Amélie Cabocel Fanny Boyer Gabriel Viéville et Gaétan Boussand Ce rapport a aussi grandement pro ?té de la lecture et des commentaires de Rebekah Delsol et de Lanna Hollo ainsi que de ceux d ? un certain nombre de représentants de la société civile décideurs politiques et universitaires français qui ont accepté d ? en lire des versions préliminaires L ? équipe remercie tout particulièrement Gwena? lle Calves John