Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Annrep 1908 Premier rapport de la Banque Nationale Suisse Du juin au décembre CBerne le mars A l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale Suisse Messieurs Le Conseil de banque de la Banque Nationale Suisse a approuvé dans sa séance du ma

Premier rapport de la Banque Nationale Suisse Du juin au décembre CBerne le mars A l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale Suisse Messieurs Le Conseil de banque de la Banque Nationale Suisse a approuvé dans sa séance du mars sur la proposition du Comité de banque le rapport suivant présenté par la Direction générale sur l'exercice du juin au décembre pour être soumis au Conseil fédéral et à l'Assemblée générale des actionnaires Conformément à l'art e al de la loi sur la Banque la commission de contrôle a déposé son rapport en date du mars L'approbation des comptes par le Conseil fédéral prévue par les art er al et e al a eu lieu le mars Nous avons donc l'honneur de vous soumettre le présent rapport en vous re commandant l'acceptation des comptes de ce premier exercice et l'adoption des pro positions relatives à l'emploi du béné ?ce suivant les résolutions formulées à la page Avec considération distinguée Au nom du Conseil de banque de la Banque Nationale Suisse Le président du Conseil de banque Hirter Un membre de la Direction générale Kundert CRapport de la Banque Nationale Suisse sur le premier exercice du juin au décembre Messieurs Nous avons l'honneur de vous rendre compte de notre gestion au cours de ce premier exercice et de vous soumettre le bilan et le compte de pro ?ts et pertes de notre établissement arrêtés au décembre ainsi que nos propositions pour la répartition du béné ?ce net Le rapport s'étend sur une période d'a ?aires d'une année et demie le Conseil de banque ayant avec l'approbation du Conseil fédéral décidé dans sa séance du dé cembre que le premier règlement de comptes aurait lieu le décembre I Travaux d'organisation C'est par arrêté du janvier que le Conseil fédéral décréta l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la Banque Nationale Suisse du octobre Le Département fédéral des ?nances fut chargé de l'exécution des travaux préliminaires d'organisation Le Conseil fédéral a adressé le février aux cantons et aux banques jouissant du droit d'émission de billets conformément à la loi relative à l'émission et au remboursement de billets de banque du mars une circulaire les invitant à informer le Département fédéral des ?nances jusqu'au mars si et dans quelle mesure ils entendaient participer à la constitution du fonds-capital de la Banque Le Département avisa ensuite les cantons en date du février qu'un syndicat formé par plusieurs banques cantonales était prêt à leur avancer les fonds nécessaires au premier versement Constitution dn capital C de sur les actions au taux de l'an sans aucuns frais ni commission Aucun canton n'eut besoin de recourir à cette o ?re obligeante Après avoir constaté sur la base des déclarations reçues que le du fonds- capital soit frs réservé par la loi aux cantons et aux banques d'émission avait été entièrement souscrit par les intéressés le Conseil fédéral mit en souscription publique du au juin le restant du capital soit frs Cette souscription eut lieu avec le